Liste des publications

Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la contribution personnelle des assurés aux coûts des soins

Dérogation d'âge non AVS pour l'entrée en EMS

Fermeture d'un EMS

Administration des médicaments dans les EMS

Participation financière de l'Etat aux charges inhérentes à l'ouverture d'un EMS et prix de pension provisoire

Conditions de la sous-traitance dans le secteur des EMS

Directives cantonales sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI (DFM)

Genève se prononce sur l'étape d'aménagement 2030-35 de l'infrastructure ferroviaire.

Transports - Communiqué de presse de la CTSO: EA2030/35 : La CTSO demande la prise en compte de tous les projets-clés de Suisse occidentale

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 10 janvier 2018

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 8 janvier 2018

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 janvier 2018

Refonte de l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travail

Approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC) 2018-2022

Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

Révision totale de l'ordonnance du DFF sur l'imposition à la source

Loi modifiant la loi pénale genevoise

Loi établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2018

Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train)