Révision totale de l'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (ordonnance sur les activités à risque) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Initiative parlementaire 12.402 é lv. pa Eder. "Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et des paysages" - consultation de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l'ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (fixation de la part fédérale en pour-cent et du nombre de cas déterminant pour les frais administratifs) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 25 juin 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de la loi sur les épizooties - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l'Union européenne - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Usages professionnels - Entretien des textiles - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Deux roues - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Serrurerie et construction métallique - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Ferblanterie, installations sanitaires - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Electricité - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Chauffage, ventilation, climatisation, isolation - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Projet d'ordonnances relatives à la loi sur les jeux d'argent - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2016 à 2019, propositions de modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Usages professionnels - Gros oeuvre - Salaires 2008 - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Gros oeuvre 2009 - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Gros oeuvre 2012 - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Gros oeuvre 2013 - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Gros oeuvre 2014 - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages