Barèmes 2019 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
BarèmesListe des publications
-
-
Déductions IFD de l’impôt à la source 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2018
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Directives concernant l’imposition à la source 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Directives 2019 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2018
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Lettre d'information 2018 aux employé-e-s soumis-e-s à la perception de l’impôt à la source
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Déductions ICC de l’impôt à la source 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Application for Rectification of Withholding Tax (income 2018)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Barèmes 2019 de perception de l'impôt à la source
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Remise des Prix Rodolphe Töpffer 2018
Département de la cohésion sociale (DCS), Office cantonal de la culture et du sportCommuniqués de presse -
Directives et notices relatives à l'hydrologie et l'hydraulique
Office cantonal de l'eau (OCEau)Documents d'information -
Planches de dessins - Prix Töpffer 2018
Dossiers de presse -
Dossier de presse Prix Töpffer 2018
Dossiers de presse -
Questionnaire valeur locative 2018
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Bijoux retrouvés ou saisis le 29 novembre 2018
Corps de PoliceAutres documents -
Directive pour les exercices de pompage des sapeurs-pompiers, de la protection civile et de l’armée
Office cantonal de l'eau (OCEau)Documents d'information -
Tours et sécurité incendie
Département du territoire (DT)Documents d'information