Durée de validité d'un accord de principe
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
DécisionsListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 4 décembre 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Initiatives parlementaires 16.414 Graber Konrad et 16.423 Keller-Sutter - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Secrétariat de direction - faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Encaissement par carnet de quittances - faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Administration - faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Gestion des immeubles - faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Analyse financière des dossiers de faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Formation de masse - faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Faillite - Création de dossier et généralités
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Règlement interne de l'office cantonal des faillites
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Directive concernant le matériel nécessaire au fonctionnement d'un laboratoire d'une pharmacie publique
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleDécisions -
Directive concernant la présentation et la vente de médicaments en libre-service
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleDécisions -
Directive relative aux exigences concernant les ordonnanciers électroniques
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleDécisions -
Directive concernant la dispensation de médicaments sur présentation d'ordonnances étrangères
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleDécisions -
Directive concernant la vente par correspondance de médicaments
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleDécisions -
Directive concernant la prise en charge médicamenteuse des personnes toxicodépendantes
Office cantonal de la santé (OCS)Décisions -
Directive concernant les médicaments soumis à ordonnance pouvant être administrés et prescrits par les sages-femmes
Office cantonal de la santé (OCS)Décisions -
Directive concernant la remise de pentobarbital sodique dans le cadre d'une assistance au suicide
Office cantonal de la santé (OCS)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 26 novembre 2018
Protection des données et transparenceDécisions