Participation de la Confédération aux coûts des cantons des Grisons, du Tessin et du Valais en lien avec les intempéries de l’été 2024 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Modification de l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie (OSAMal); compensation des primes encaissées en trop, informations ciblées aux assurés - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 janvier 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 janvier 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 février 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
CCT - Nettoyage des textiles
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Nettoyage Textiles - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Droguistes
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Droguistes - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Consultation du 16 mars 2026 sur l’avant-projet de Code de procédure administrative (refonte de la loi sur la procédure administrative) (en cours)
Chancellerie d' EtatConsultations cantonales -
Initiative parlementaire 21.453 n Iv. pa. Hurni. Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Approbation et de la mise en oeuvre de la Convention et du Protocole de La Haye de 2007 sur les aliments et loi fédérale sur l'amélioration du recouvrement national des créances d'entretien du droit de la famille - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Instauration d'une journée d'information obligatoire pour les Suissesses - révision partielle de la Constitution et des dispositions légales associées - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur les documents d'identité et de l'ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses en vue de l'introduction de la carte d'identité munie d'une puce - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Remboursement aux organismes de camps de vacances des frais de formation et des frais lies a l’obtention de l’extrait spécial de casier judiciaire
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseDirectives et règlements internes -
Loi ouvrant un crédit d’investissement de CHF 21.6 millions pour un prêt en faveur de la FIPOI destiné au financement de la démolition et de la reconstruction du bâtiment du siège de l’OIM à Genève, 2025
DAI - Direction des affaires internationalesLois et règlements -
CCT - Industrie du bois suisse - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Carrosserie - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Industrie du bois suisse
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages