Liste des publications

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration portant mise en oeuvre du plan d'action "Gestion intégrée des frontières" ainsi que le soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière- Consultation fédérale

Approbation et de la mise en oeuvre de l'accord relatif à la coopération Prüm et du protocole Eurodac conclus avec l'Union européenne ainsi que de l'accord avec les Etats-Unis d'Amérique (...) - Consultation fédérale

Réforme de la prévoyance professionnelle (réforme LPP) - Consultation fédérale

Loi fédérale relative à l'exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF) - Consultation fédérale

Rapport d'activité 2019 de la police cantonale genevoise

COVID-19 – Les collectivités publiques genevoises s’associent pour soutenir le domaine du sport

COVID-19 : production de denrées alimentaires

COVID-19 - Délai supplémentaire au 31 mai 2020 pour le dépôt de la déclaration 2019

COVID-19 : production de denrées alimentaires

COVID-19: l’opération d’abaissement partiel du Rhône pour la gestion sédimentaire du Haut-Rhône reportée en 2021

Covid-19 – Le service de la solidarité internationale reste opérationnel

COVID-19: nouvelles mesures touchant la fiscalité, les entreprises, les droits politiques, le logement et l'agriculture

Pouvoir judiciaire 2020: liste des magistrat-e-s élus tacitement

Arrêté relatif à la suppression des intérêts en faveur de l'Etat du 23 mars au 31 décembre 2020

Arrêté relatif au report des délais fixés par l’administration fiscale cantonale

Arrêté relatif au report du délai pour le retour de la déclaration d'impôt

Arrêté relatif au report du délai de demande de rectification de l'impôt à la source

Arrêté relatif au second tour des élections des exécutifs communaux

Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures et le traitement des initiatives ainsi que pour le dépôt des signatures dans le cadre des référendums et concernant l’annulation de 10 arrêtés de publication

AFC infos - mars 2020