Arrêté relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19
Conseil d'Etat (CE)
DécisionsListe des publications
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COVID-19 Accord amiable sur la convention de double imposition franco-suisse du 16 juillet 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleDécisions -
PPE - Opération chemin de l'Adret 9,11 et 13 à Lancy
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 juillet 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté d’application des mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19)
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Loi fédérale sur l'impôt anticipé - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires (mise en oeuvre de la motion 12.3814 de Groupe Libéral-Radical) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Modification d‘ordonnances relevant du domaine de l‘Office fédéral de l'énergie entrant en vigueur début 2021 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) - Consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Arrêté modifiant l'arrêté d’application de l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture) du 9 avril 2020
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Convention mobilité et vie de quartier aux Cherpines
Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 24 juin 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération du Mail du Décanat 3-5 à Bernex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Arrêté relatif à l’autorisation de porter un masque d’hygiène (mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus) durant les manifestations sur le domaine public
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté (3) modifiant l’arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation (...)
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté prolongeant et modifiant l’arrêté du 23 avril 2020 relatif au fonctionnement des autorités communales pendant la durée des mesures destinées à lutter contre le coronavirus
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté concernant l'annulation des examens d'admission dans l'enseignement secondaire II pour la rentrée scolaire 2020
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté prolongeant l'arrêté du 17 avril 2020 relatif aux commissions officielles et aux conseils d'administration des institutions de droit public dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus (COVID-19)
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté relatif à la prise en charge des prestations d’analyses microbiologiques (PCR) dans le cadre des mesures liées à la lutte contre l'épidémie de coronavirus COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Avant-projet de modification de la loi sur l'asile. Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales