Arrêté n°2 concernant les visites dans les établissements pour personnes handicapées 20 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant la validation de l'année scolaire 2019-2020 20 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Initiative parlementaire 09.503 n Iv.pa. Groupe RL. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois - Consultation fédérale 20 avril 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Arrêté approuvant des mesures exceptionnelles temporaires concernant la tarification 2020 en matière de fourniture d'énergie électrique par les Services industriels de Genève 17 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté prolongeant l'arrêté, du 16 mars 2020, mettant en oeuvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19 (n°1590-2020), prolongé par l'arrêté du 27 mars 2020 (n°1857-2020) (...) 17 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif aux commissions officielles et aux conseils d'administration des institutions de droit public dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus (COVID-19) 17 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant la prolongation des mesures transitoires en lien avec l'établissement pénitentiaire de Favra pendant l’épidémie COVID-19 17 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
PPE - Opération au chemin De-Joinville 30 à Meyrin 16 avril 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Arrêté relatif au remboursement des prestations effectuées par les institutions de santé réquisitionnées dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus COVID-19 9 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté d’application de l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture) 9 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté prolongeant l'arrêté, du 13 mars 2020, relatif à la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève 9 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection - Consultation fédérale 6 avril 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Arrêté relatif aux simplifications de la procédure d'accès aux prestations financières de l'aide sociale individuelle pour les personnes exerçant une activité lucrative indépendante 6 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté prolongeant l'arrêté du 16 mars 2020 mettant en ouvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19 27 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté n° 2 relatif au second tour des élections des exécutifs communaux (possibilité de récolte d'enveloppes de transmission de vote) 27 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant les délais en matière de procédure administrative non contentieuse 27 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant la suppression des épreuves cantonales communes de l’enseignement primaire pour l’année scolaire 2019-2020 26 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le COVID-19 et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19 25 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant les mesures transitoires en lien avec l'établissement pénitentiaire de Favra pendant l’épidémie COVID-19 25 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1986 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n°1052/2019 et (UE) 2016/1624 (...) - Consultation fédérale 25 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)