Loi sur l'approvisionnement en gaz - Consultation fédérale 5 février 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Unité d'accueil temporaire de répit (UATR) dans les EMS 4 février 2020 - Décisions - Département de la cohésion sociale (DCS)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 janvier 2020 30 janvier 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (rémunération du matériel de soins) - Consultation fédérale 29 janvier 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
AIR - Avis de pollution 27 janvier 2020 - Décisions - OCEV - Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants
Conditions pour l'exploitation d'une pharmacie temporaire lors de manifestations 23 janvier 2020 - Directives et règlements internes - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
Conditions pour l'exploitation d'un commerce d'opticien temporaire lors de manifestations 23 janvier 2020 - Directives et règlements internes - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
Modification de l'ordonnance sur les épizooties - Consultation fédérale 22 janvier 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain - Consultation fédérale 22 janvier 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
PPE - Opération au chemin des Palettes 14 à Lancy 20 janvier 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Usages professionnels - Gros oeuvre 2016-2017 - Historique 17 janvier 2020 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Loi cantonale sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) du 16 janvier 2020 16 janvier 2020 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Révision de l'ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle (OGPCT) - Consultation fédérale 15 janvier 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Ordonnance concernant l'information sur des mesures de protection de l'adulte - Consultation fédérale 15 janvier 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Reprise et mise en oeuvre des bases légales pour l'établissement de l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans les domaines des frontières, de la migration et de la police (développement de l'acqis de Schengen) - Consultation fédérale 15 janvier 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 31 août 2019 contre la votation fédérale du 23 septembre 2018 - brochure "Explications du Conseil fédéral" 13 janvier 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 28 novembre 2018 contre l'objet n° 2 de la votation fédérale du 25 novembre 2018 (initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers" (initiative pour l’autodétermination)) 13 janvier 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 janvier 2020 8 janvier 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 3 janvier 2020 3 janvier 2020 - Décisions - Protection des données et transparence