Modification de la loi sur l'armée et de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 janvier 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
CCT - Extension - Boucherie-charcuterie - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Modification du code civil (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
CCT - Boucherie-charcuterie - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Arrêté du Conseil d'Etat du 29 janvier 2020 définissant le réseau de quartier communal structurant
Département de la santé et des mobilités (DSM)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 janvier 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Directive de police - OS PRS.02.07 - Engagement d'un chien de recherche sur les molécules individuelles, d'investigations criminelles ou d'incendies
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS PRS.07.16 - Accident de travail
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS PRS.13.05 - Assistance au service de la consommation et des affaires vétérinaires pour des événements à caractère canin menaçant la sécurité publique
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Nouvelle politique du stationnement dans les parkings de l'Etat - Arrêté du 16 décembre 2020
Département de la santé et des mobilités (DSM)Décisions -
Nouvelle politique du stationnement dans les parkings de l'Etat - Arrêté du 4 novembre 2020
Département de la santé et des mobilités (DSM)Décisions -
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 23.12.20
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 22.12.20
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
CCT - Boucherie-Charcuterie
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Arrêté modifiant l'arrêté, du 1.11.20, d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 21 décembre 2020
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Directive de police - OS APC.10 - Cellule : Ligne Info-Police 0800 902 456
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS DERS.06 - Dons et gratifications à la police, cadeaux, souvenirs et avantages octroyés par des tiers
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS APC.05 - Recherche systématique d'un véhicule
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Convention Politique criminelle commune (PCC) 2021-2023
Département des institutions et du numérique (DIN), Pouvoir judiciaireCCT et usages