CCT - Extension - Boucherie-charcuterie - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT et usagesListe des publications
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Modification du code civil (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
CCT - Boucherie-charcuterie - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Arrêté du Conseil d'Etat du 29 janvier 2020 définissant le réseau de quartier communal structurant
Département de la santé et des mobilités (DSM)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 janvier 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Directive de police - OS PRS.02.07 - Engagement d'un chien de recherche sur les molécules individuelles, d'investigations criminelles ou d'incendies
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS PRS.07.16 - Accident de travail
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS PRS.13.05 - Assistance au service de la consommation et des affaires vétérinaires pour des événements à caractère canin menaçant la sécurité publique
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Nouvelle politique du stationnement dans les parkings de l'Etat - Arrêté du 16 décembre 2020
Département de la santé et des mobilités (DSM)Décisions -
Nouvelle politique du stationnement dans les parkings de l'Etat - Arrêté du 4 novembre 2020
Département de la santé et des mobilités (DSM)Décisions -
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 23.12.20
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 22.12.20
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
CCT - Boucherie-Charcuterie
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Arrêté modifiant l'arrêté, du 1.11.20, d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 21 décembre 2020
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Directive de police - OS APC.10 - Cellule : Ligne Info-Police 0800 902 456
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS DERS.06 - Dons et gratifications à la police, cadeaux, souvenirs et avantages octroyés par des tiers
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS APC.05 - Recherche systématique d'un véhicule
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Convention Politique criminelle commune (PCC) 2021-2023
Département des institutions et du numérique (DIN), Pouvoir judiciaireCCT et usages -
Loi fédérale fixant le cadre général de la perception des redevances et concernant le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Adaptations et compléments 2021 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation, information et participation conformément à l'art. 19 OAT - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales