Révision totale de l'ordonnance sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (ordonnance sur le CO2) - consultation fédérale
Liste des publications
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Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales
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Modification de l'ordonnance sur les droits politiques et de l'ordonnance sur le vote électronique (restructuration de la phase d'essai) - consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Rapport sur la politique de sécurité - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions. Avant-projet de loi fédérale portant révision du droit pénal relatif aux infractions sexuelles - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 2 juillet 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Ordonnance sur les précurseurs de substances explosibles - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur les diagnostics in vitro et modification de l'ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 26.06.21
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Convention relative au relogement temporaire de l’académie du Servette FC au Centre intercommunal de sport, loisirs et nature des Evaux
Département de la cohésion sociale (DCS)Décisions -
Directive sur les activités pédagogiques hors les murs
Direction générale de l'enseignement secondaire IIDirectives et règlements internes -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juin 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 28 juin 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 juin 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Directive de police - OS PRS.01.05 - Avocat de la première heure
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 25 juin 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Modification de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim) - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la procédure de déclaration au sein du groupe en matière d'impôt anticipé - consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière et de l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière - consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification des ordonnances 1 et 2 relatives à la loi sur le travail (OLT 1 ; RS 822.111 et OLT 2 ; RS 822.112) - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires et de l'ordonnance concernant le système d'information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales