Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 avril 2020 30 avril 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
EAU en Ville - Gestion des eaux pluviales : vers un changement de pratiques ? 30 avril 2020 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), OCEau - Direction
Arrêté concernant l'obtention de la maturité gymnasiale et du certificat de l'école de culture générale ainsi que la gestion des notes anticipées pour l’année scolaire 2019-2020 27 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif au fonctionnement des autorités communales pendant la durée des mesures destinées à lutter contre le coronavirus 23 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté supprimant la fête des promotions et la cérémonie de fin de scolarité 23 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l’arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus 23 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté poursuivant la mise en oeuvre du plan de continuité des activités de l’Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19 23 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant les arrêtés, des 13 mars et 9 avril 2020 , relatifs à la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève 23 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant l'annulation des examens oraux relatifs à la certification du Collège de Genève et de l'Ecole de culture générale à la certification de l’année scolaire 2019-2020 23 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté n°2 interdisant les visites dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux 20 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté n°2 concernant les visites dans les établissements pour personnes handicapées 20 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant la validation de l'année scolaire 2019-2020 20 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Initiative parlementaire 09.503 n Iv.pa. Groupe RL. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois - Consultation fédérale 20 avril 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Arrêté approuvant des mesures exceptionnelles temporaires concernant la tarification 2020 en matière de fourniture d'énergie électrique par les Services industriels de Genève 17 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté prolongeant l'arrêté, du 16 mars 2020, mettant en oeuvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19 (n°1590-2020), prolongé par l'arrêté du 27 mars 2020 (n°1857-2020) (...) 17 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif aux commissions officielles et aux conseils d'administration des institutions de droit public dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus (COVID-19) 17 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant la prolongation des mesures transitoires en lien avec l'établissement pénitentiaire de Favra pendant l’épidémie COVID-19 17 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
PPE - Opération au chemin De-Joinville 30 à Meyrin 16 avril 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Arrêté relatif au remboursement des prestations effectuées par les institutions de santé réquisitionnées dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus COVID-19 9 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté d’application de l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture) 9 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)