Arrêté d’application des mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) 2 juillet 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Loi fédérale sur l'impôt anticipé - Consultation fédérale 1 juillet 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires (mise en oeuvre de la motion 12.3814 de Groupe Libéral-Radical) - Consultation fédérale 1 juillet 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification d‘ordonnances relevant du domaine de l‘Office fédéral de l'énergie entrant en vigueur début 2021 - Consultation fédérale 1 juillet 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Projet de loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) - Consultation fédérale 1 juillet 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Arrêté modifiant l'arrêté d’application de l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture) du 9 avril 2020 1 juillet 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Convention mobilité et vie de quartier aux Cherpines 1 juillet 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 24 juin 2020 24 juin 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération du Mail du Décanat 3-5 à Bernex 15 juin 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Arrêté relatif à l’autorisation de porter un masque d’hygiène (mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus) durant les manifestations sur le domaine public 10 juin 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté (3) modifiant l’arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation (...) 3 juin 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté prolongeant et modifiant l’arrêté du 23 avril 2020 relatif au fonctionnement des autorités communales pendant la durée des mesures destinées à lutter contre le coronavirus 28 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la prise en charge des prestations d’analyses microbiologiques (PCR) dans le cadre des mesures liées à la lutte contre l'épidémie de coronavirus COVID-19 28 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant l'annulation des examens d'admission dans l'enseignement secondaire II pour la rentrée scolaire 2020 28 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté prolongeant l'arrêté du 17 avril 2020 relatif aux commissions officielles et aux conseils d'administration des institutions de droit public dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus (COVID-19) 28 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Avant-projet de modification de la loi sur l'asile. Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles - Consultation fédérale 25 mai 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Initiative parlementaire 16.432 n lv. pa. Principe de la transparence dans l'administration. Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels - Consultation fédérale 25 mai 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat, Département présidentiel (PRE)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 mai 2020 25 mai 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) - dispositions d'exécution concernant la révision de la LPGA - Consultation fédérale 20 mai 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Arrêté concernant la suspension du 15 juillet 2020 au 15 août 2020 du délai de dépôt des signatures des initiatives cantonales et communales 20 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)