Arrêté modifiant l'arrêté, du 01.11.2020, d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.2021 et sur les mesures de protection de la population, du 20.12.2021
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE)Décisions
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Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 08.12.21
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Ordonnances d'exécution relatives à la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (...) Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté modifiant l’arrêté du 1.11.20 d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population et abrogeant l’arrêté...
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
ACE relatif à la réduction du traitement en cas de grève ou d'arrêt de travail, ainsi qu'à l'accomplissement d'un service minimum
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatDécisions -
Arrêté concernant les mesures de protection de la population destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 sur les marchés ainsi qu’à l’occasion de la Course de l’Escalade des 4 et 5 décembre 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Adaptations et compléments 2021 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision - consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Révision de la loi sur la protection de l'environnement - consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 novembre 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 29.11.21
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 26 novembre 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté modifiant l'arrêté, du 1er novembre 2020, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19, du 25 novembre 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté relatif aux mesures sécuritaires liées à la 12e conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce du 30.11.2021 au 04.12.2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Reprise et mise en œuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 réformant le système d'information sur les visas et modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lours et l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds - consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Règlement (UE) 2021/1148 établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (développement de l'acquis de Schengen) - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 15 novembre 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération à l'avenue de l'Amandolier 25, 1206 Genève
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Transfert de tâches publiques du domaine Energie de l'approvisionnement économique du pays - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales