Révision totale de l'ordonnance sur les machines - Consultation fédérale 17 décembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Initiative parlementaire 23.406. Des familles fortes grâce à des allocations adaptées - Consultation fédérale 17 décembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Loi fédérale sur les mesures de lutte contre les maladies rares (LMR) - Consultation fédérale 10 décembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Initiative parlementaire "Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeu" (23.462) - Consultation fédérale 10 décembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification du code civil (inscription de l'autorité parentale dans les registres des habitants) - Consultation fédérale 10 décembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Panneaux solaires et pompes à chaleur - Réduction du délai règlementaire d'annonce de travaux, hors procédure d'autorisation de construire 9 décembre 2025 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Concordat sur les entreprises de sécurité et ses directives 5 décembre 2025 - Directives et règlements internes - Corps de Police
CCT - Transports : sous-traitants TPG - Historique 4 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Transports : sous-traitants TPG 4 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Echafaudeurs - Retraite anticipée 4 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Bâtiment Gros Oeuvre - Maçons, tailleurs de pierre 4 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Parcs et jardins - Historique 4 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Modification de l'ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR) (inclusion des assurés résidant à l’étranger dans la compensation des risques; financement uniforme des prestations) - Consultation fédérale 3 décembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Mise en oeuvre de la motion 21.4516 Schilliger "Consolider la hiérarchie du réseau routier à l'intérieur comme à l'extérieur des localités" - Consultation fédérale 3 décembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Loi fédérale sur le service de l'emploi et de la location de services (LSE) 2 décembre 2025 - Lois et règlements - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Usages professionnels - Garages 2 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Chimie 2 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Carrosserie 2 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Publicité 2 décembre 2025 - CCT et usages - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Usages professionnels - Nettoyage 2 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail