Extension de la prévoyance professionnelle des TPG
Département de la santé et des mobilités (DSM)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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La révision du Plan directeur cantonal placée sous le signe de la collaboration transfrontalière et de la transition écologique
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Schengen: amélioration du soutien aux requérants d'asile et augmentation des ressources pour la surveillance des frontières
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
La garantie de l'Etat à la Fondation d'aide aux entreprises précisée dans la loi
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Simplification administrative dans l'enseignement
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Signature de deux conventions pour la construction de la ligne de tram Genève-Saint-Julien
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Véhicules électriques exonérés de l’impôt
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
COVID-19: nouvelles aides financières dans le domaine culturel
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Vision territoriale transfrontalière 2050 - feuille de route pour le nouveau plan directeur cantonal
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction de la planification cantonale, Département du territoire (DT)Études et rapports -
Arrêté modifiant l’arrêté du 1.11.20 d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population et abrogeant l’arrêté...
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Autorisations de construire numériques: demandes préalables et autres nouvelles fonctionnalités
Département du territoire (DT)Autres communiqués -
Numérotation des communes genevoises
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Documents d'information -
Libre d'engagement - Transformation d'une cédule hypothécaire sur papier en cédule hypothécaire de registre
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Engagé - Transformation d'une cédule hypothécaire sur papier en cédule hypothécaire de registre
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
ACE relatif à la réduction du traitement en cas de grève ou d'arrêt de travail, ainsi qu'à l'accomplissement d'un service minimum
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatDécisions -
Inscription à l'inventaire de l'ancien "Garage des Nations" (Genève - Petit-Saconnex)
Département du territoire (DT), Office du patrimoine et des sites (OPS)Autres communiqués -
Concertation Chêne-Bourg-Centre – Edouard-Baud – Ressources
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Drize-Lac, Département du territoire (DT)Documents d'information -
Déclaration fiscale 2021: les documents envoyés
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleDocuments d'information -
Première obligation sociale émise par des acteurs suisses
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqués de presse