Consultation publique sur l'avant-projet de loi pour une alimentation solidaire et durable
- Consultations cantonales - Département de la cohésion sociale (DCS)
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Feuille d'avis officielle (FAO)- Économie domestique: oui à la prorogation et à la modification de l’ordonnance fédérale sur le contrat-type de travail- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
- Modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
- Appel à un renforcement de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
- Impôts 2026: compensation des effets de la progression à froid- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Avant-projet de loi pour une alimentation solidaire et durable- Dossiers de presse -
- Projet d'ordonnance sur l'e-ID - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Ordonnance sur l’e-ID: une identité électronique suisse, rapide et fiable, tenant compte des enjeux de fractures et d'inclusion numérique- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Loi sur la transplantation: soutien à la révision des ordonnances- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Rapport sur le dispositif d'information et d'orientation scolaires et professionnelles au cycle d'orientation- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
- Révision de la loi sur la protection de l'environnement (mesures contre les organismes exotiques envahissants) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Brochure FALC - Conseil d'Etat - Election complémentaire d'un membre (2d tour) du 19 octobre 2025- Guides - Chancellerie d' Etat
- Vidéo FALC - Conseil d'Etat - Election complémentaire d'un membre (2d tour) du 19 octobre 2025- Vidéos, Audios - Chancellerie d' Etat
- Guide fiscal PM 2025 pour les sociétés de capitaux- Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Rapports d'activité COF: conseil du transport privé professionnel de marchandises- Études et rapports - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Rapports d'activité COF: commission consultative de la diversité biologique- Études et rapports - Département du territoire (DT)
- Rapports d'activité COF: conseil des déplacements- Études et rapports - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Rapports d'activité COF: commission d'évaluation de la dangerosité- Études et rapports - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Rapports d'activité COF: commission d'examens instituée par le règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement- Études et rapports - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)