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Feuille d'avis officielle (FAO)

Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique) - Consultation fédérale
8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Appel à un renforcement de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes
8 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Impôts 2026: compensation des effets de la progression à froid
8 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Avant-projet de loi pour une alimentation solidaire et durable
8 octobre 2025 - Dossiers de presse -
Projet d'ordonnance sur l'e-ID - Consultation fédérale
8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur l’e-ID: une identité électronique suisse, rapide et fiable, tenant compte des enjeux de fractures et d'inclusion numérique
8 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Loi sur la transplantation: soutien à la révision des ordonnances
8 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Rapport sur le dispositif d'information et d'orientation scolaires et professionnelles au cycle d'orientation
8 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Révision de la loi sur la protection de l'environnement (mesures contre les organismes exotiques envahissants) - Consultation fédérale
8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 8 octobre 2025
8 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Aides financière
8 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Déjeuner en l'honneur de la nouvelle représentante permanente de la France auprès de l'ONU à Genève
8 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Brochure FALC - Conseil d'Etat - Election complémentaire d'un membre (2d tour) du 19 octobre 2025
8 octobre 2025 - Guides - Chancellerie d' Etat
Vidéo FALC - Conseil d'Etat - Election complémentaire d'un membre (2d tour) du 19 octobre 2025
8 octobre 2025 - Vidéos, Audios - Chancellerie d' Etat
Guide fiscal PM 2025 pour les sociétés de capitaux
8 octobre 2025 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Rapports d'activité COF: commission consultative de la diversité biologique
7 octobre 2025 - Études et rapports - Département du territoire (DT)
Rapports d'activité COF: conseil du transport privé professionnel de marchandises
7 octobre 2025 - Études et rapports - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Rapports d'activité COF: conseil des déplacements
7 octobre 2025 - Études et rapports - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Rapports d'activité COF: commission d'évaluation de la dangerosité
7 octobre 2025 - Études et rapports - Département des institutions et du numérique (DIN)
Rapports d'activité COF: commission d'examens instituée par le règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement
7 octobre 2025 - Études et rapports - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)

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