Charte graphique de la République et canton de Genève

Règles d'utilisation

Logo

Armoiries officielles

Le logo de l’administration cantonale genevoise est composé des armoiries de l’Etat avec la mention "REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE" (police: Frutiger roman 55, sans accents).

Les éléments qui composent le logo (armoiries et texte) sont indissociables et excluent toute autre mention.

La reproduction des armoiries, quel que soit le support utilisé, doit être parfaitement conforme au modèle officiel, comportant toujours le texte POST TENEBRAS LUX. Le logo est utilisé par tous les services administratifs du canton pour leurs publications internes et externes.

Les fichiers numériques (ai, eps, jpeg) des logos présentés ci-dessous doivent être demandés au service de l'Etat avec lequel l'entité demandeuse est en contact.

Bases légales:

- Loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et des autres signes publics, art. 8.
- Constitution de la République et canton de Genève, art. 7.
- Loi sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l’Etat.

Voir aussi Armoiries de la République et du canton de Genève.

Couleurs

L’utilisation du logo en couleur concerne uniquement les publications de type brochures ou dépliants, les objets ayant un caractère promotionnel et la signalétique.

Elle s’applique également aux plateformes web.

Taille

Taille minimum: 14 x 11 millimètres

Il n'y a pas de taille maximum.

Autres logos autorisés

Hormis les armoiries officielles, seuls les logos suivants sont autorisés:

Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures

Département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse

Département des institutions et du numérique

Département du territoire

 

 

 

 

Département de l'économie, de l’emploi et de l'énergie

L'apposition des logos constatant l'accréditation d'un laboratoire ou la certification ISO d'un service prévue par une norme juridique ou exigée par une autorité supérieure est autorisée uniquement et spécifiquement sur les documents servant à la communication de résultats, de constatations, de décisions.

Le collège des secrétaires généraux décide des modalités d’utilisation de ces logos et de la nature des supports sur lesquels ils sont autorisés.

Ces logos sont disponibles auprès des répondants communication concernés.

Présence conjointe de plusieurs logos

Lorsque l’Etat est l’émetteur principal du document, les règles pour les éditions s'appliquent. C'est aussi le cas si plusieurs départements/offices de l’Etat sont conjointement émetteurs d’un même support de communication.

En revanche, quand l’Etat est l’un des émetteurs principaux, ces règles sont recommandées mais ne peuvent pas être imposées.

Si l’Etat subventionne une prestation ou qu’il participe à un projet, les mentions suivantes sont autorisées:

•  Avec le soutien de la République et canton de Genève
• Avec la participation de la République et canton de Genève
• Avec le soutien de (+logo)
• Avec la participation de (+logo)

Police de caractères

La police utilisée sur l’ensemble des supports de communication – à l’exception du web – est l’Arial.

Pour le logo, voir ci-dessus.

Annonce de presse

Obligatoire:

• police Arial.
• bandeau blanc avec logo
• filet noir ½ point au-dessus du bandeau sur toute la largeur

Le reste de l'espace peut être utilisé librement.

Modèle 1:

Modèle 2:

Modèle 3:

Editions

Editions papier

Pour les documents d’édition (brochures, dépliants, journaux internes, etc.), aucun format particulier n'est défini. Les quatre formats les plus classiques proposés par la CCA sont:

• A4 (210 x 297 mm)
• A5 (148 x 210 mm)
• A6/5 (105 x 210 mm)
• A3 (420 x 297 mm)

Tous les supports éditoriaux comportent un bandeau blanc en pied de page avec le logo de la République et canton de Genève sur la gauche.

Les titres sont obligatoirement en Arial. La ou le graphiste peut utiliser librement l’espace restant.

La signature de l’administration émettrice se trouve en 2^e page ou en 4^e de couverture, dans un bandeau blanc en bas de page. Elle ne contient pas plus de trois entités:

En cas de partenariat et d’utilisation de plusieurs logos, ces derniers doivent apparaître dans le bandeau blanc. Ils sont alignés.

Lorsqu’il y a deux logos, le deuxième est apposé à l’extrême droite de l’emblème de l’Etat.

Les droits d’auteur des photos utilisées doivent être respectés.

Affiches

Les règles énoncées ci-dessus sont applicables aux affiches.

Contact

Pour toute question relative à l’utilisation de la charte graphique, veuillez contacter

Chancellerie d'Etat
Service communication et information