La police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) est chargée d’effectuer régulièrement des contrôles dans les établissements publics du canton. Vos locaux doivent être, en tout temps, accessibles aux autorités de contrôle. L’objectif est de vérifier le respect des normes légales. Adoptez les bonnes pratiques dès le départ ! Vous vous éviterez des tracas, et économiserez du temps et de l’argent.
1 - Un registre des autorisations disponible et à jour
Toutes les autorisations en lien avec l’établissement public (exploitation, animation, dérogation d’horaire, etc.) doivent être conservées au sein de celui-ci afin de pouvoir être présentées en tout temps aux autorités.
2 - Des informations pour vous identifier
Le nom de votre établissement, la catégorie à laquelle il appartient (voir autorisation), ainsi que le nom de la société propriétaire et de l’exploitant doivent figurer sur la porte d’entrée.
3 - Des prix nets et transparents
Les prix nets de tous les mets et de toutes les boissons sans alcool doivent être clairement indiqués à la clientèle et affichés sur la devanture ou à l’entrée de votre établissement.
4 - Des boissons sans alcool à prix attractif
Votre établissement doit offrir au moins trois boissons différentes sans alcool (min. 2,5 dl), à un prix inférieur à celui de la boisson alcoolique la moins chère, à quantité égale. L’attention de votre clientèle doit être attirée sur cette offre.
5 - Un exploitant dans son établissement
En tant qu’exploitante ou exploitant autorisé par l’Etat, vous devez assurer une présence au sein de votre établissement au minimum 15h par semaine pendant les périodes de forte activité. La pratique du prête-nom est interdite par la loi.
6 - Pas d’animation sans autorisation
Assurez-vous de posséder une autorisation de la PCTN pour proposer une animation (musique, DJ, danse, retransmission télévisuelle). Chaque type d’animation doit être demandé via le formulaire M.
7 - Des changements importants annoncés à l’Etat
Tout changement d’exploitant ou de propriétaire, toute transformation affectant la surface d’exploitation, tout arrêt d’activité ou toute autre modification importante doivent être immédiatement annoncés à la PCTN.
8 - Un affichage clair des restrictions de vente d’alcool aux mineurs
Ces informations doivent figurer sur des affiches de manière très visible.
9 - Pas de vente d’alcool à l’emporter ou de tabac sans autorisation
Assurez-vous de posséder une autorisation de la PCTN pour pouvoir vendre ces produits.
10 - L’interdiction de fumer signalée
Une signalétique « interdiction de fumer » doit figurer à l’entrée de votre établissement.
Cette liste n'est pas exhaustive. Lisez les lois et règlements d’application: LRDBHD, RRDBHD, LTGVEAT, LHOM et LIF.
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