Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
FormulairesListe des publications
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Demande d'exonération fiscale ICC et IFD pour les associations et fondations
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande d'exonération des droits d'enregistrement immobiliers
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Bordereau de dépôt des actes notariés
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Election de domicile pour les entreprises (personnes morales)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire pour l'imposition d'après la dépense (nouveaux arrivants et renouvellements)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande de remboursement de l'impôt anticipé pour les fonctionnaires internationaux de nationalité étrangère titulaires de cartes de légitimation D ou E
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Rapport sur les activités de placement
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)Formulaires -
Rapport sur les activités de location de services
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)Formulaires -
Demande d'indemnité en cas d'intempéries
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Rapport concernant les heures perdues pour cause d'intempéries
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Approbation de la réduction de l'horaire de travail
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Attestation de l'employeur pour frontalier ou en cas de départ définitif à l'étranger
Formulaires -
Attestation de versement d'allocation pour perte de gain (APG)
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Demande d'allocations de formation
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Attestation de gain intermédiaire
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Attestation de l'employeur pour travailleurs à domicile
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Attestation de l'employeur international
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Attestation de l'employeur
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Obligation d'entretien envers des enfants
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires