Demande d'établissement d'un PDU1
Liste des publications
-
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires
-
Demande permanente pour activités nautiques et commerciales sur le domaine public lac et cours d'eau
Office cantonal de l'eau (OCEau)Formulaires -
Demande de permission d'exercer une activité professionnelle dans les eaux genevoises
Office cantonal de l'eau (OCEau)Formulaires -
Formulaire de demande de place sur râtelier pour planche à voile, canoë, kayak, paddle
Office cantonal de l'eau (OCEau)Formulaires -
Formulaire de demande de place d'amarrage bateau à terre (T)
Office cantonal de l'eau (OCEau)Formulaires -
Formulaire de demande de place d'amarrage à l'eau (A)
Office cantonal de l'eau (OCEau)Formulaires -
Formulaire de demande de place d'hivernage pour bateau (H)
Office cantonal de l'eau (OCEau)Formulaires -
Formulaire de demande de changement de place ou de bateau (E)
Office cantonal de l'eau (OCEau)Formulaires -
Formulaire 2016 pour déterminer le statut de quasi-résident
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Déclaration fiscale 2016 des personnes physiques
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Modèle de facture pour les billets jeunes et 20ans20francs
Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Application for Rectification of Withholding Tax (income 2016)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande d'exonération des droits d'enregistrement immobiliers
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande d'exonération fiscale ICC et IFD pour les associations et fondations
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Bordereau de dépôt des actes notariés
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Election de domicile pour les entreprises (personnes morales)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire pour l'imposition d'après la dépense (nouveaux arrivants et renouvellements)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires