EAU - Demande permanente pour activités nautiques et commerciales sur le domaine public lac et cours d'eau 28 février 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Demande temporaire de manifestation sur le domaine public lac et cours d'eau 22 février 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Formulaire de demande d'autorisation pour une activité de location de bateaux / paddles 22 février 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Formulaire de demande de place sur râtelier pour planche à voile, canoë, kayak, paddle 22 février 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Formulaire de demande de place d'hivernage pour bateau (H) 22 février 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Formulaire de demande de changement de place ou de bateau (E) 22 février 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Formulaire de demande de place d'amarrage à l'eau (A) 22 février 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Formulaire de demande de place d'amarrage bateau à terre (T) 22 février 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Formulaire 2016 pour déterminer le statut de quasi-résident 7 février 2017 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration fiscale 2016 des personnes physiques 17 janvier 2017 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Modèle 2023 de facture pour les billets jeunes et 20ans20francs 22 décembre 2016 - Formulaires - Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)
Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2017 5 décembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2016 5 décembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Application for Rectification of Withholding Tax (income 2016) 5 décembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2016 5 décembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande d'exonération fiscale ICC et IFD pour les associations et fondations 1 novembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande d'exonération des droits d'enregistrement immobiliers 1 novembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Bordereau de dépôt des actes notariés 9 septembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Election de domicile pour les entreprises (personnes morales) 2 septembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire pour l'imposition d'après la dépense (nouveaux arrivants et renouvellements) 2 septembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale