Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juillet 2022
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 juillet 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 juin 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 juin 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Avis du 21 juin 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 juin 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de l'ordonnance du 27.06.1995 sur l'assurance-maladie (Transmission de données des assureurs dans l'assurance obligatoire des soins et deuxième partie des mesures visant à freiner la hausse des coûts du volet 1a) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 juin 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de l'ordonnance sur l'encouragement du sport; création d'un service de signalement national indépendant pour le sport suisse - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 27 mai 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 25 mai 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 mai 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de résiliation du contrat de chargé d'enseignement, du 27 avril 2022 [2]
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de résiliation du contrat de chargé d'enseignement, du 27 avril 2022
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
CCT - Transports et Déménagements
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Transports et déménagement - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Modification de la loi sur l'énergie du 30.09.2016 - consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Iinitiative parlementaire 16.504 - Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 15.434 "Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère" - consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Directives plomb - Diagnostic et travaux sur des peintures contenant du plomb
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Directives et règlements internes