D10 - Déclaration de centre de vie (attestation de domicile principal)
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
FormulairesListe des publications
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C07 - Formulaire de demande de dérogation à l’article 4A LGZD, relative aux catégories de logements
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
C06 - Formulaire de demande de prestation LGL ou LUP pour chaque catégorie de logements
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
BIC - Rapport d'exécution projets Enfance périscolaire
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéFormulaires -
BIC - Rapport d'exécution projets Enfance-Ecole des mamans
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéFormulaires -
BIC - Rapport d'exécution projets Enfance-Langue et culture d'origine
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéFormulaires -
BIE - Demande d'aide financière (formulaire ENF Périscolaire-Autres)
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéFormulaires -
BIC - Rapport d'exécution projets Enfance-préscolaire
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéFormulaires -
BIE - Confirmation de possession d'extrait de casier judiciaire
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéFormulaires -
BIC - Rapport financier (formulaire transversal)
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéFormulaires -
BIC - Rapport d'exécution TR (projets PI-PCD-VE)
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéFormulaires -
BIE - Formulaire budget et plan financier pour LCO
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéFormulaires -
BIE - Demande d'aide financière (formulaire TR)
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéFormulaires -
Frontaliers (Allemagne, Italie, Autriche) - formulaire pour le choix du système d'assurance-maladie
Service de l'assurance maladieFormulaires -
Formulaire d'annonce pour les entreprise actives dans le domaine des denrées alimentaires
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinairesFormulaires -
Cafés-restaurants - formulaire d'annonce d'activité
Département de la santé et des mobilités (DSM)Formulaires -
Examen de topographie pratique - Liste des destinations à connaître
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
Modèle de lettre pour adhérer à une nouvelle assurance-maladie de base au 1er juillet
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieFormulaires -
Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance-maladie de base au 30 juin
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieFormulaires -
Modèle de lettre pour adhérer à une nouvelle assurance-maladie de base au 1er janvier
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieFormulaires