Agriculture - Formulaire d'annonce de Flavescence dorée et Bois noir 14 juin 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Annonce d’un nouveau gestionnaire du compte e-démarche entreprise 13 juin 2017 - Formulaires - Office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN)
Promotion de la santé et prévention : tableau de bord 9 juin 2017 - Formulaires - Département des institutions et du numérique (DIN)
Promotion de la santé et prévention : nature et origine des subventions reçues 9 juin 2017 - Formulaires - Département des institutions et du numérique (DIN)
Promotion de la santé et prévention : budget prévisionnel 9 juin 2017 - Formulaires - Département des institutions et du numérique (DIN)
M04 - Formulaire de requête en autorisation d'exploitation préjudiciable 7 juin 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN), OCAN - Service du paysage et des forêts
Nature - Formulaire de demande de coupe de bois en forêt 7 juin 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Formulaire de demande d'abattage, élagage d'arbre et défrichage de haie vive - M03 7 juin 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Formulaire pour déposer une demande auprès du SCARPA 22 mai 2017 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales, Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires
Demande de mise en place d'une prairie extensive fleurie 16 mai 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Agriculture - Conditions et charges niveau de Qualité II / prairies extensive, haies et vergers 16 mai 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Bonus conjoncturel à la rénovation 10 mai 2017 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Agriculture - Droit foncier rural - Formulaires de requête 4 mai 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Agriculture - Autorisation de construire un ouvrage non-agricole en zone agricole (Q02) 4 mai 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Agriculture - Autorisation de construire un ouvrage pour une exploitation agricole (Q01) 4 mai 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Agriculture - Demande d'aides aux exploitations paysannes et pour les mesures de désendettement fédérales et cantonales 25 avril 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Agriculture - Formulaire de demande individuelle de soutien financier 25 avril 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Agriculture - Formulaire de demande collective de soutien financier 25 avril 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Agriculture - AF - Formulaire AF31 pour demande de subvention cantonale 25 avril 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Déchets - Requête en autorisation d'exploiter une installation de traitement des déchets 20 avril 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'environnement (OCEV)