Devoir d'annonce bains publics (eaux de baignade) 21 février 2018 - Formulaires - OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Avenant au contrat de mise à disposition de travailleurs à titre principal (travail en régie) 8 février 2018 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Contrat de location de services 8 février 2018 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)
Contrat de mission 8 février 2018 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Contrat de mise à disposition de travailleurs à titre principal (travail en régie) 8 février 2018 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)
Contrat-cadre de travail temporaire 8 février 2018 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)
Préavis de réduction de l'horaire de travail pour travailleurs à domicile 8 février 2018 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Formulaire 2017 pour déterminer le statut de quasi-résident 8 février 2018 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Questionnaire valeur locative 2013-2017 8 février 2018 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Examen de français pour devenir assistant-e de sécurité publique armé-e 2 février 2018 - Formulaires - Corps de Police
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2017 29 janvier 2018 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande d'allocation de logement 24 janvier 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Exploitation EMS - plan comptable pour l'exercice 2024 17 janvier 2018 - Formulaires - Service cantonal des seniors et de la proche aidance
Formulaire de demande de prestations complémentaires AVS/AI 16 janvier 2018 - Formulaires - Service des prestations complémentaires
Demande d'autorisation d'exploitation d'un EPH 16 janvier 2018 - Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Devis d'orthodontie - bénéficiaires PC AVS/AI 15 janvier 2018 - Formulaires - Service des prestations complémentaires
Attestation médicale pour obtenir une carte de légitimation CFF - personnes handicapées 15 janvier 2018 - Formulaires - Service des prestations complémentaires
Demande de calcul du socle RDU pour les personnes imposées à la source 10 janvier 2018 - Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Sites pollués- Procédures OSites et OLED - Formulaires F-GEX 19 décembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Sites pollués - Procédures OSites et OLED - Grilles d'évaluation 19 décembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'environnement (OCEV)