Energie - Formulaire L04 - Installations techniques soumises à autorisation
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
FormulairesListe des publications
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Déclaration pour la taxe incendie 2018
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Emoluments administratifs cantonaux pour les armes (formulaire)
Corps de PoliceFormulaires -
Annexe à la déclaration fiscale 2017 Succession non partagée
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande d'autorisation d'engagement temporaire d'agente ou d'agent de sécurité lors de manifestation (entreprise de sécurité)
Corps de PoliceFormulaires -
Demande d'inscription à l'examen de moniteur canin agrée
Corps de PoliceFormulaires -
Annonce de départ d'un chien (entreprise de sécurité)
Corps de PoliceFormulaires -
Annonce de départ d'un-e chef-fe d'entreprise de sécurité - chef-fe de succursale
Corps de PoliceFormulaires -
Annonce de départ d'un-e agent-e de sécurité
Corps de PoliceFormulaires -
Nouvelle directive concernant l'autorisation, pour les agents de sécurité, d'utiliser un chien
Corps de PoliceFormulaires -
Formulaire inscription cours agrément ECA 2020
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinairesFormulaires -
Information ECA cours agrément 2020
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinairesFormulaires -
Extrait de données non librement accessibles du registre foncier
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
T02 - Dossier de formulaires de renseignements concernant les services multi fluides délivrés par SIG, complétés et visés par les services publics concernés pour l’eau, l’électricité, la thermique (gaz, CAD et FAD) et la fibre optique
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Formulaires -
Formulaire d'attestation d'installation d'un limiteur-enregistreur bruit
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Formulaires -
Demande de report cadastre du sous-sol
Département du territoire (DT)Formulaires -
Déclaration de respect de l'égalité - Annexe P6
Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violencesFormulaires -
Formulaire d’inscription aux remplacements dans l’enseignement secondaire public genevois
Direction générale de l'enseignement secondaire II, Direction générale de l'enseignement obligatoireFormulaires -
Demande d'annulation ou de suspension de l'inscription aux remplacements
Direction générale de l'enseignement obligatoire, Direction générale de l'enseignement secondaire IIFormulaires -
Questionnaire d'état civil et données individuelles
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires