Directives concernant l’imposition à la source 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
GuidesListe des publications
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Lettre d'information 2015 aux employé-e-s soumis-e-s à la perception de l’impôt à la source
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Guide des achats professionnels responsables
Département présidentiel (PRE), Direction de la durabilité et du climat (DDC)Guides -
L’impôt sur les gains immobiliers
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Réforme de la pratique des plans localisés de quartier - Rapport final de synthèse
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Guides -
Directives concernant l’imposition à la source 2015
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Guide fiscal 2014 pour les particuliers
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Guide genevois du stationnement vélo à l'attention des communes, des entreprises et des propriétaires immobiliers
Office cantonal des transports (OCT)Guides -
Indices de densité et d'utilisation du sol
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Guides -
Schéma de la procédure d'élaboration et d'adoption des plans localisés agricoles
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Guides -
Directives concernant l’imposition à la source 2014
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Guide fiscal 2013 pour les particuliers
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Votre correspondance et vos paiements en ligne
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Information fiscale 1/2013 - Nouvelles prestations pour les impôts: correspondance et paiements en ligne
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Guide fiscal 2012 pour les particuliers
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Schéma de la procédure d'élaboration et d'adoption des plans directeurs de quartier
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Guides -
Information fiscale 1/2012 - Nouvelle prestation en ligne de l’administration fiscale cantonale
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Guide fiscal 2011 pour les particuliers
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Rachat de 2e pilier suivi du versement d'une prestation en capital
Guides -
Information fiscale 3/2011 - Rachat du 2e pilier suivi du versement d'une prestation en capital
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