Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2016
Liste des publications
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Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides
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Guide fiscal 2015 pour les indépendants
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Elaboration des plans directeurs communaux deuxième génération
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Guides -
Guide for international organizations, Terms and conditions applicable to the construction industry, June 2016
Département des institutions et du numérique (DIN)Guides -
Memento à l'attention des organisations internationales, Conditions et règles applicables dans le domaine de la construction, juin 2016
Département des institutions et du numérique (DIN)Guides -
Conséquences fiscales liées à un décès
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Information fiscale 1/2016 - Nouveautés en matière d'exonération fiscale de certaines personnes morales
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Mobility plans, A guide for companies and institutions, May 2016
Département de la santé et des mobilités (DSM)Guides -
Justificatifs pour la demande de rectification de l’imposition à la source (DRIS)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Comment remplir une déclaration de succession
Guides -
Conditions générales de vente pour les demandes de délivrance d'un certificat de bonne vie et moeurs
Corps de PoliceGuides -
Guide fiscal 2015 pour les particuliers
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Directives concernant l’imposition à la source 2016
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Lettre d'information 2015 aux employé-e-s soumis-e-s à la perception de l’impôt à la source
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Guide des achats professionnels responsables
Département présidentiel (PRE), Direction de la durabilité et du climat (DDC)Guides -
L’impôt sur les gains immobiliers
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Réforme de la pratique des plans localisés de quartier - Rapport final de synthèse
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Guides -
Directives concernant l’imposition à la source 2015
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Guide fiscal 2014 pour les particuliers
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Guide genevois du stationnement vélo à l'attention des communes, des entreprises et des propriétaires immobiliers
Office cantonal des transports (OCT)Guides