Liste des publications

Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL)

Ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (ordonnance sur la protection d'urgence / OPU)

Enregistrement de l'état civil et registre foncier (modification du code civil)

Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain

Modification de différentes ordonnances dans le domaine de la santé animale

Modification de l'OASA, de l'OIE, de l'OSE, de l'OACI et de l'ordonnance sur le commerce itinérant

Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire et sur le lancement de la procédure de consultation sur les nouveaux éléments

Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) incluant également la modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne), dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018

Révision de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux)

Modification de l'ordonnance sur les parcs d'importance nationale (OParcs) - paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2018

Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018

Modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM)

Ordonnance sur les amendes d'ordre

Modifications de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement et de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (juil. 17)

Conception pour le fret ferroviaire

Loi fédérale sur l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général

Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

Plan sectoriel asile (PSA)

ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, de l'ordonnance sur les routes nationales, de l'ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (...)

Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (leverage ratio et répartition des risques)