Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 15 octobre 2025
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Fixation de la part privilégiée de chaque commune pour 2026
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien global aux révisions d’ordonnances dans le domaine environnemental
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Meyrin: initiative pour de nouvelles places de crèche déclarée valide
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Expositions nationales: Genève soutient la loi mais demande une aide financière plus forte de la Confédération
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Déjeuner en l'honneur de Mme Fabiola Gianotti, directrice générale du CERN
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à la prolongation du taux spécial de la TVA pour le secteur de l’hébergement
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Presinge: nomination d'un administrateur provisoire
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Boissons alcooliques, tabac et produits assimilés: adaptations légales
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Allocations familiales: légère baisse du taux de contribution pour 2026
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Votations du 30 novembre 2025: annulation de la votation sur l'ouverture des magasins et prises de position du Conseil d'Etat
Département de la santé et des mobilités (DSM), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption du rapport de gestion et des comptes des Mouettes genevoises
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fixation de l’indice général de capacité financière des communes pour 2026
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Validation du projet des Semailles: un quartier construit avec les propriétaires
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Intervention précoce en cas de troubles du spectre autistique: avancée majeure, mais participation aux coûts insuffisante
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Création de la Fondation Porteous
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Projet de loi pour exonérer les partis politiques de l'impôt sur les donations et les successions
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Forces hydrauliques: produire de l’énergie en protégeant les systèmes aquatiques
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le contreprojet à l’initiative sur l’inclusion doit être amélioré
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat