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Focus
Sommet du G7 à Evian: point de situation
A l’approche du G7 prévu à Evian-les-Bains du 15 au 17 juin 2026, les autorités suisses – fédérales et cantonales – ont mis en place un dispositif important d’accueil, de coordination et de sécurité, en étroite collaboration avec la France. En raison de la proximité géographique, le canton de Genève est fortement mobilisé pour assurer le bon déroulement de l’événement dans la région lémanique. Dans ce cadre, une délégation suisse dont Mme Carole-Anne Kast est membre s’est rendue le 17 mars à Paris pour poursuivre les travaux préparatoires avec les autorités françaises.
Assurer la sécurité
Le souvenir de 2003 est encore extrêmement présent. Nous suivons attentivement l’évolution de la situation, notamment sécuritaire. La priorité du Conseil d’Etat est d’assurer la sécurité des personnes et des biens dans notre canton, et nous prendrons toutes les mesures nécessaires à cet effet. C’est d’ailleurs dans ce sens que la Confédération et le canton négocient avec la France afin qu’elle garantisse, sur son territoire, un lieu susceptible d’accueillir un contre-sommet et/ou des manifestations liées au G7. Genève n’est pas l’organisateur du sommet et le Conseil d’Etat n’acceptera pas que comme en 2003, notre canton ait à en subir les nuisances.
Préparation du sommet du G7 et coordination transfrontalière
Dès l’été 2025, les autorités genevoises ont demandé à être associées aux discussions entre la Confédération et la France. La défense des intérêts du canton a ainsi été intégrée au mandat de négociation fédéral visant à conclure un accord de coopération. Après plusieurs séances bilatérales à Genève et en France voisine, Carole-Anne Kast, conseillère d’Etat et présidente de la délégation du Conseil d’Etat au G7, et le colonel Monica Bonfanti, commandante de la police cantonale et responsable de la coordination cantonale des forces de police lémaniques, ont représenté le canton lors d’une séance préparatoire à Paris le 17 mars.
Enjeux financiers et coopération entre la Confédération et les cantons
Le parlement fédéral a validé l’engagement de l’armée suisse pour appuyer les cantons de Genève, Vaud et Valais dans la sécurisation du sommet international. La sécurité reposera sur une large coopération entre autorités civiles, forces armées et polices cantonales, notamment via le mécanisme IKAPOL, afin de répondre aux nombreux défis liés à la protection des délégations, des infrastructures, des transports et de l’espace public. Les cantons concernés ont par ailleurs sollicité la Confédération pour que l’événement soit reconnu comme extraordinaire, afin d’obtenir une participation financière pouvant couvrir jusqu’à 80% des coûts, estimés à plusieurs millions de francs pour les trois cantons concernés. Un soutien est également attendu sur la participation financière française aux coûts importants que cet événement engendrera pour Genève et la Suisse.
Mesures préventives
Pour rappel, le Conseil d’Etat a adopté en novembre 2025 un arrêté limitant temporairement certaines manifestations au centre-ville de Genève (voir communiqué). Ainsi, du 1er au 28 juin 2026, les manifestations sportives, culturelles et festives ayant un impact important sur le domaine public ne pourront pas être autorisées, à l'exception du Bol d’Or, de la Fête de la musique et de la Fête des écoles.
Le collectif de la grève féministe a déposé une demande de manifestation politique pour le dimanche 14 juin. Elle est actuellement étudiée par le département des institutions et du numérique, en coordination avec les partenaires habituels.
Dans ce cadre, le Conseil d’Etat a pris acte du refus de la Ville de Genève d’autoriser l’installation d’un village alternatif au parc des Bastions ou dans un autre parc relevant de son domaine privé, ce qui est cohérent avec les restrictions concernant les manifestations sportives et culturelles adoptées par le Conseil d’Etat.
Les contrôles aux frontières des biens et des personnes seront vraisemblablement renforcés, avec un impact sur les mobilités. Les entreprises seront encouragées à privilégier le télétravail durant cette période quand cela est possible. D’autres mesures sont à l’étude, notamment l’impact sur les chantiers, les activités liées au lac et les terrasses.
La situation est suivie quotidiennement par le département des institutions et du numérique, et dans le cadre d’une délégation du Conseil d’Etat.
Le Conseil d’Etat ne manquera pas de revenir avec des informations régulières auprès des partenaires et du grand public.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Carole-Anne Kast, conseillère d’Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.
Scolarité des élèves transfrontaliers: privilégier la continuité du parcours primaire
Le Conseil d'Etat a répondu à une motion du Grand Conseil intitulée "Les élèves ne sont pas des variables d’ajustement comptable"". Pour rappel, le 11 juin 2025, le gouvernement a décidé de généraliser le principe de scolarisation sur le lieu de domicile, entérinant ainsi la fin des dérogations accordées à des élèves transfrontaliers scolarisés dans le canton de Genève, et d’étendre la mesure au secondaire II, tout en permettant aux élèves déjà scolarisés de terminer leur cycle d'enseignement en cours.
Depuis cette décision, plusieurs rencontres ont eu lieu avec les autorités françaises, représentées en particulier par l’ambassadrice de France à Berne, la préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le consul général de France à Genève. A l’aune de ces échanges et des débats parlementaires, le Conseil d’Etat a examiné les invites de la motion, qui lui demandent de revenir sur sa décision et de permettre aux enfants engagés dans le cycle élémentaire de continuer leur scolarité dans le système scolaire genevois jusqu’à la fin de la 8P. La motion demande également de permettre aux enfants engagés dans le secondaire I de terminer leur scolarité dans le système genevois jusqu’au secondaire II.
Le Conseil d’Etat a décidé de permettre aux élèves déjà scolarisés au cycle élémentaire du degré primaire lors de l’année scolaire 2025-2026 de poursuivre leur cursus jusqu'à la 8P. En revanche, il maintient sa position initiale concernant les élèves scolarisés actuellement au cycle d’orientation: ils pourront achever leur parcours jusqu’en 11e année mais ne pourront pas intégrer le secondaire II genevois, préservant ainsi les capacités d'accueil du canton.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Julien Thorens, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DIP, T. 079 227 03 08.
Décisions du Conseil d'Etat
Genève
Initiative "STOP à la spéculation sur nos logements": validation partielle et rejet préconisé
Le Conseil d'Etat a validé partiellement l’initiative législative cantonale 204 "STOP à la spéculation sur nos logements". Celle-ci vise à modifier la loi sur le logement et la protection des locataires en introduisant notamment un droit de préemption "obligatoire" sur les immeubles d’habitation. L’Etat serait ainsi tenu d’exercer ce droit lorsque certaines conditions sont réunies, par exemple lorsque le prix d’achat de l’immeuble est manifestement exagéré.
La disposition prévoyant le caractère obligatoire du droit de préemption proposé a été supprimée. Excluant toute marge d’appréciation et pesée des intérêts, le gouvernement estime en effet qu’une telle obligation porte une atteinte disproportionnée à la garantie de la propriété et à la liberté économique, et qu’elle est ainsi contraire au droit.
Par ailleurs, le Conseil d’Etat constate des difficultés de mise en œuvre de cette initiative, notamment en termes de délais, mais également de moyens humains et financiers. D’un point de vue financier, le fond LUP, prioritairement destiné à l’achat de terrains et à la construction de logements d’utilité publique, serait insuffisant pour financer l’achat d’immeubles déjà existants. De même que la charge de travail de l’administration pour traiter les dossiers et gérer les inévitables recours devant les tribunaux nécessiterait des ressources humaines accrues.
Le Conseil d'Etat reconnaît la nécessité de lutter contre la spéculation sur les immeubles locatifs, y compris hors des zones de développement, pour protéger efficacement les locataires, mais aussi garantir le droit au logement. Il estime cependant que cette initiative n’est pas le bon outil. Il la rejette donc sans lui opposer de contreprojet.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.
Approbation du taux des centimes additionnels communaux 2026
Le Conseil d’Etat a approuvé les taux des centimes additionnels communaux des communes genevoises pour l'année 2026, à l’exception de celui de la commune de Vernier, dont le budget n'a pas encore été voté.
Quarante-et-une communes conservent le même taux qu’en 2025, alors que trois le modifient. Les communes de Corsier et Plan-les-Ouates ont voté une augmentation de leur taux de, respectivement, 1 centime et 2 centimes. La commune d’Avusy, quant à elle, a voté une baisse de son taux de 1 centime.
Chaque année, les communes définissent le taux des centimes additionnels (impôts communaux) qui leur est nécessaire pour l’exécution des tâches publiques qui leur incombent, conformément à l’article 291 de la loi générale sur les contributions publiques. La fixation du taux de centimes additionnels communaux est une décision relevant de l’autonomie communale. La compétence du Conseil d’Etat se limite à s’assurer que le taux perçu permette à la commune d’assumer les dépenses qui sont à sa charge, conformément aux dispositions légales en vigueur au moment de l’adoption des budgets communaux.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Bénédicte Dayen, directrice du service des affaires communales, DIN , T. 022 546 54 67.
Retards dans le versement des indemnités chômage: réponses aux députés
Le Conseil d’Etat a répondu à deux motions du Grand Conseil demandant, pour la première, que des mesures urgentes soient prises face aux retards dans le versement des indemnités chômage et, pour la seconde, de garantir le versement immédiat des indemnités en cas de dysfonctionnement du système fédéral.
S’il est conscient de la situation parfois précaire dans laquelle certains bénéficiaires ont pu se trouver à cause des retards de paiement, le Conseil d’Etat relève que les caisses de chômage peuvent accorder des avances aux personnes qui disposent déjà d’un droit aux indemnités. La totalité des personnes qui ont fait cette demande ont obtenu un versement.
Pour celles et ceux qui ne sont pas encore reconnues au chômage, l’Hospice général peut intervenir de manière transitoire et verser une avance lorsqu’il estime qu’un droit a de fortes chances d’être ouvert. De plus, les personnes n’étant pas en mesure de payer leur loyer en raison du retard dans le paiement de leurs indemnités chômage peuvent recourir au dispositif existant DOMOS, consistant en un don non remboursable. Relevons toutefois qu’à ce jour, le Conseil d'Etat n'a pas eu connaissance de l’activation de ce système. En conséquence, la mise en place d’un mécanisme d’avance cantonal semble ne pas répondre à un besoin avéré.
Le gouvernement précise par ailleurs que depuis l’apparition des dysfonctionnements informatiques du système SIPAC 2.0, la fonctionnalité de paiement des avances a été améliorée dans l’application informatique fédérale. Une procédure simplifiée a été mise en place concernant les chômeurs nouvellement inscrits. En outre, la Caisse cantonale genevoise de chômage (CCGC) a renforcé ses effectifs. Rappelons que la CCGC est l’une des cinq caisses cantonales de chômage actives à Genève, les autres relevant des syndicats.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, T. 078 628 80 08.
Promotion des échanges linguistiques en Suisse
Le Conseil d’Etat a répondu à la motion du Grand Conseil "pour promouvoir l’apprentissage des langues nationales et alléger les tâches administratives des enseignantes et des enseignants en la matière".
Au sein du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse, le service échanges & mobilité informe, coordonne et soutient les élèves, le personnel enseignant, les directions d’établissement ainsi que les parents pour organiser des échanges de classes, des séjours individuels ou des stages professionnels.
Les échanges entre élèves genevois et ceux d’autres régions de Suisse constituent déjà une réalité bien établie à Genève. Pour l’année scolaire 2024-2025, plusieurs centaines d’élèves genevois ont ainsi participé à des échanges, principalement avec la Suisse alémanique. Des programmes spécifiques existent également, tels que des échanges virtuels entre classes ou des camps bilingues réunissant des élèves de différentes régions linguistiques.
Durant la législature en cours, le gouvernement entend renforcer cette offre pour favoriser l’apprentissage des langues nationales. Les pistes envisagées comprennent l’extension des programmes d’échanges existants, le développement de camps bilingues, la promotion d’une 12e année linguistique en Suisse ainsi que l’étude de la faisabilité d’une filière bilingue allemand-français au cycle d’orientation dans le cadre de la réforme en cours.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Julien Thorens, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DIP, T. 079 227 03 08.
Genève-Confédération
Soutien avec réserve au projet d'imposition séparée des gains issus de jeux d'argent
Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation ouverte par le Département fédéral des finances (DFF) sur le projet de loi fédérale relatif à l'imposition des gains importants provenant de jeux d'argent. Ce projet vise à rattacher fiscalement les gains à partir d’un million de francs au canton de domicile du gagnant ou de la gagnante au moment de l'obtention du résultat, et non plus à la fin de la période fiscale, comme c'est actuellement le cas.
Le Conseil d'Etat soutient l'objectif d'éliminer la possibilité de réduire la charge fiscale sur des gains importants par un déménagement opportuniste entre cantons. Il relève à cet égard deux points nécessitant une attention particulière:
- le projet fédéral ne prévoit aucune disposition relative à l'échéance de l'impôt découlant de l'imposition séparée;
- l'imposition séparée crée un risque de dilution de l'information en cas de changement de canton entre le moment du gain et la fin de la période fiscale, ce qui pourrait conduire à une non-déclaration de la fortune correspondante.
Le Conseil d’Etat invite la Confédération à préciser le premier point et à examiner si une solution permettrait de réduire le risque identifié dans le second point.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DF, T. 022 327 98 07.
Protection du climat: pour des règles plus claires
Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) concernant une modification de l’ordonnance sur la protection du climat. Ce projet vise à préciser le rôle d’exemple de la Confédération et des cantons pour atteindre les objectifs de zéro émission net et d’adaptation aux effets des changements climatiques.
Le Conseil d’Etat accueille favorablement la volonté de la Confédération de préciser la manière dont les administrations doivent agir pour le climat. Il estime toutefois que plusieurs aspects du projet doivent être clarifiés. C’est le cas notamment pour la question de l’adaptation aux changements climatiques, domaine clé de la transition, qui ne figure pas dans l’ordonnance modifiée.
Concernant l’objectif de zéro émission net pour les cantons, le Conseil d'Etat estime qu'il est nécessaire de préciser comment s’articulent deux éléments: d’une part, la réduction réelle des émissions et d’autre part, leur compensation via des technologies qui retirent du CO2. Il demande également de préciser quelles entités sont concernées par cet objectif, notamment les établissements publics autonomes comme les HUG ou les TPG.
Enfin, le gouvernement genevois souhaite que les cantons soient encouragés à établir régulièrement des bilans carbone et à mettre en place des feuilles de route pour atteindre leurs objectifs climatiques. Un soutien doit être prévu à cet effet en cas de moyens insuffisants.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Damien Gumy, Chef du secteur climat, DT, T. 022 388 19 45.
Oui à une double modification de la loi sur la TVA
Le Conseil d’Etat soutient les deux adaptations proposées par le Département fédéral des finances (DFF) de la loi fédérale sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La première concerne l’imposition des plateformes en ligne pour les services électroniques et vise à harmoniser les règles fiscales dans le domaine numérique. La seconde porte sur le traitement fiscal des offres combinant plusieurs prestations ("packages"), une mesure qui contribue à renforcer l’attractivité touristique de la Suisse.
Concrètement, le nouveau régime applicable aux offres combinées permettra de soumettre à un même taux de TVA des prestations qui sont aujourd’hui imposées différemment, par exemple un transport et un séjour à l’hôtel proposés dans une même offre. Cette simplification rendra les offres touristiques plus compétitives. Par ailleurs, l’extension de l’imposition aux plateformes numériques vise à appliquer aux services électroniques - comme le téléchargement ou le streaming de logiciels - des règles similaires à celles déjà en vigueur pour la vente de biens par correspondance depuis le 1er janvier 2025.
Le Conseil fédéral montre avec ces modifications qu’il adapte sa législation à l’évolution du marché. Le Conseil d’Etat relève par ailleurs que la combinaison de ces deux mesures présente l’avantage d’assurer un équilibre neutre des recettes fiscales.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, T. 078 628 80 08.
Oui à la modification de l’ordonnance sur la loi sur le travail en faveur des employés des start-up
Le Conseil d’Etat accueille favorablement la proposition visant à introduire une disposition spéciale dans l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail, mise en consultation par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR).
Cette solution lui paraît adéquate et conforme à l’objectif d'une initiative parlementaire qui vise à offrir aux start-up davantage de flexibilité dans l’organisation du travail. Cette flexibilité concerne certains collaborateurs qui détiennent une participation dans l’entreprise.
Le Conseil d’Etat prend également acte avec satisfaction de l’abandon de l’avant-projet qui prévoyait d’exclure du champ d’application de la loi sur le travail les employés de nouvelles entreprises bénéficiant d’un système d’intéressement aux résultats. En 2023, il s’était opposé à cette proposition, qu’il jugeait disproportionnée par rapport au but recherché.
La nouvelle norme proposée est de nature à garantir une application strictement limitée des dérogations envisagées, ainsi que le maintien explicite de l’obligation d’enregistrer la durée quotidienne du travail effectif.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, T. 078 628 80 08.
Autres décisions en bref
Aide financière
Le Conseil d'Etat a attribué l'aide financière suivante pour l'année 2026:
- 80 000 francs à l'association La Plateforme du réseau seniors Genève
Entrée en vigueur de lois
Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :
Agenda des invitations à la presse
| Date | Sujet | Lieu | Dpt | Contact |
|---|---|---|---|---|
|
26 mars 10h00 |
Présentation des comptes 2025 de l'Etat de Genève |
Salle des Fiefs 2, rue de l'Hôtel-de-Ville |
CE |
Tatiana Oddo Clerc (DF) T. 022 327 98 21 |
|
30 mars 10h00 |
Présentation du nouveau projet de budget 2026 de l’Etat de Genève |
Salle des Fiefs 2, rue de l'Hôtel-de-Ville |
CE |
Dejan Nikolic (DF) T. 022 327 98 07 |