Liste des publications

Déclaration concernant l'application à la politique culturelle de la loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et canton

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 4 novembre 2015 en matière de droits politiques fédéraux – contestation du résultat de l'élection au conseil national

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 26 octobre 2015

Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 16 octobre 2015

Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 5 octobre 2015

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 septembre 2015

Le PPDT - Transparence - Avis du 27 août 2015

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 21 août 2015

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 19 août 2015

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 17 août 2015 en matière de droits politiques fédéraux - dénomination de listes pour l'élection du Conseil national

Le PPDT - Transparence - Avis du 13 août 2015

Le PPDT - Transparence - Avis du 31 juillet 2015

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 juillet 2015

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 juin 2015

Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 juin 2015 (2)

Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 28 mai 2015

Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 mai 2015 (1)

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 21 mai 2015

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 mai 2015

Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 avril 2015