Liste des publications

Révisions partielles des ordonnances sur l'énergie nucléaire, sur la responsabilité civile en matière nucléaire, sur la mise hors service d'une centrale nucléaire et sur les hypothèses de risque - Consultation fédérale

Mise en oeuvre du projet visant à accélérer les procédures d'asile (restructuration du domaine de l'asile) - audition sur l'ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements aux aéroports - Consultation fédérale

Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial relatives à la transparence des personnes morales et à l'échange de renseignements émises dans le rapport de phase 2 de la Suisse - Consultation fédérale

Avant-projet 16.456 Iv. pa. CIP-CE. Dénonciation et modification des traités internationaux - répartition des compétences - Consultation fédérale

Ordonnance d'exécution sur la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (...) - Consultation fédérale

Projet de nouvelle concession SSR - Consultation fédérale

Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices - Consultation fédérale

Adaptations et mises à jour 2018 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation fédérale

Contributions de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver "Sion 2026" - consultation fédérale

Révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile - consultation fédérale

Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme - consultation fédérale

Projet de loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles - consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) - consultation fédérale

Modification du code de procédure pénale (exécution de la motion 14.3383, Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, adaptation du code de procédure pénale) - consultation fédérale

Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative et révision totale de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers - consultation fédérale

Modification de l'annexe 2, ch. 11, al. 3 de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) - consultation fédérale

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab) - consultation fédérale

Deuxième étape du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" - consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur les allocations familiales (allocations de formation dès le début de la formation, allocations familiales pour les mères seules au chômage et aides financières pour les organisations familiales) - consultation fédérale

Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur la transplantation) de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains