Directive de police - OS PRS.16.01 - Usage de la force, moyens de contrainte et fouille 29 novembre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Initiative 20.406 n Iv. pa. Silberschmidt. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage - Consultation fédérale 22 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Mise en œuvre de la première étape de l’initiative sur les soins infirmiers - Consultation fédérale 22 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision des ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail - Consultation fédérale 22 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Directive de police - OS PRS.14.01 - Objets trouvés 22 novembre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
PPE - Opération Avenue du Curé-Baud 20 à Lancy 22 novembre 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération chemin de Versoix-la-Ville 13A à Versoix 20 novembre 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie (Annexe 3 : Structure tarifaire pour les prestations de physiothérapie) - Consultation fédérale 17 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Contreprojet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté» - Consultation fédérale 17 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Révision des ordonnances réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux (OITE) - Consultation fédérale 17 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision de la loi sur le transport de voyageurs/révision totale de l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV) - Consultation fédérale 17 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification du code civil (Education sans violence) - consultation fédérale 17 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Directive de police - OS PRS.19.03 - Radios et communications radio 17 novembre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.20.19 - Brigade de sûreté du domaine aérien (BSDA) 16 novembre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 octobre 2023 7 novembre 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 octobre 2023 7 novembre 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 18 septembre 2023 7 novembre 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 octobre 2023 7 novembre 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 20 septembre 2023 7 novembre 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Eau - Directive sur la surface inconstructible au bord des cours d'eau et du lac 27 octobre 2023 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)