Extension du champ d’application de l’ordonnance sur les chauffeurs et la mise en œuvre de la motion 20.4478 Dittli 7 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Directive de police - OS PRS.03.01 - Détenus aux violons 5 février 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Usages professionnels - Centres de contact et d'appel - Historique 2 février 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC) - Consultation fédérale 31 janvier 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modifications de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal ; RS 832.102) et l’ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS ; RS 832.112.31) - Consultation fédérale 31 janvier 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision partielle de l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée – Consultation fédérale 31 janvier 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
CCT - Ramoneurs - Historique 29 janvier 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive de police - OS PRS.15.06 - Incinération des corps non réclamés 25 janvier 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.16.03 - Utilisation d'un dispositif incapacitant 24 janvier 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2026 à 2029 - Consultation fédérale 17 janvier 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision - Consultation fédérale 17 janvier 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Directive de police - OS PRS.18.01 - Enregistrement d'une plainte ou d'une dénonciation contre un policier, un autre membre du personnel de la police ou un fonctionnaire externe 17 janvier 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
CCT - Librairie 16 janvier 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Librairie - Historique 16 janvier 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Déchets - Aide à l'exécution sur la collecte des déchets urbains des entreprises 16 janvier 2024 - Lois et règlements - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Directive de police - OS PRS.02.02 - Prélèvement de matériel biologique et prise de mesures signalétiques 15 janvier 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
CCT - Bâtiment - Métallurgie du bâtiment - Retraite anticipée 12 janvier 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Bâtiment Métallurgie : retraite anticipée - Historique 12 janvier 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire - Consultation fédérale 10 janvier 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Initiative parlementaire Badertscher 22.424. Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion - Consultation fédérale 10 janvier 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)