Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève 8 décembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à l’association Pluriels pour les années 2017 à 2020 8 décembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi ouvrant un crédit pour des études préliminaires de 300 000 F sur la faisabilité de la réalisation du contournement routier du village de Cartigny 8 décembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi modifiant la loi sur le réseau des transports publics 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi accordant une aide financière pour l’année 2017 à la Fondation du Grand Théâtre de Genève 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à l’association Carrefour addictionS pour la période 2017 à 2020 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi approuvant le rapport d’activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2016 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi ouvrant un crédit d’étude en vue de la construction de la Haute école de santé (HEdS) à Champel 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi de bouclement de la loi 10519 autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais «P+R Sécheron» 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) 20 octobre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Projet de loi générale sur le traitement dans la fonction publique (LTrait) 10 octobre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Lois et Règlements 3 octobre 2017 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat, Service de la législation
Règlement d'examen pour l'obtention du brevet professionnel de clerc 18 septembre 2017 - Lois et règlements - Département des institutions et du numérique (DIN)
Air - Principales bases légales 3 août 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Air - Dispositions légales concernant les machines et appareils de chantier 3 août 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Conditions d'octroi d'une bourse et résidence à Berlin pour musicien.ne, danseur.euse, comédien.ne, performer.euse, cinéaste et écrivain.e 24 juillet 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)
Arrêté sur la gestion du fonds institué par la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie 14 juin 2017 - Lois et règlements - Département des institutions et du numérique (DIN)
Agriculture - Zones agricoles spéciales 13 juin 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)