Liste des publications

Loi sur le versement des indemnités et aides financières 2016 conformément au mécanisme des douzièmes provisoires

Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève

Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à l’association Pluriels pour les années 2017 à 2020

Loi ouvrant un crédit pour des études préliminaires de 300 000 F sur la faisabilité de la réalisation du contournement routier du village de Cartigny

Loi modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites

Loi modifiant la loi sur le réseau des transports publics

Loi accordant une aide financière pour l’année 2017 à la Fondation du Grand Théâtre de Genève

Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à l’association Carrefour addictionS pour la période 2017 à 2020

Loi approuvant le rapport d’activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2016

Loi ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil

Loi ouvrant un crédit d’étude en vue de la construction de la Haute école de santé (HEdS) à Champel

Loi de bouclement de la loi 10519 autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais «P+R Sécheron»

Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE)

Projet de loi générale sur le traitement dans la fonction publique (LTrait)

Lois et Règlements

Règlement d'examen pour l'obtention du brevet professionnel de clerc

Air - Principales bases légales

Air - Dispositions légales concernant les machines et appareils de chantier

Conditions d'octroi bourse et résidence à Berlin

Arrêté sur la gestion du fonds institué par la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie