Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) (objectifs en matière de coûts et de qualité) - Consultation fédérale 16 avril 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision partielle de deux ordonnances d'exécution de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT, OME-SCPT) - Consultation fédérale 16 avril 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Plan sectoriel pour les constructions et installations du CERN (PS CERN), consultation du canton et des communes, information et participation de la population selon l’art. 19O AT - Consultation fédérale 16 avril 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Directive sur le temps de travail des éducatrices et éducateurs 15 avril 2025 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'office médico-pédagogique, Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Usages professionnels - Parcs et jardins 15 avril 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Parcs et jardins - Ponts de fin d'année - Historique 15 avril 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Parcs et jardins - Documents de base - Historique 15 avril 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Carrosserie 15 avril 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Carrosserie - Historique 15 avril 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Industrie suisse des produits en béton 11 avril 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 avril 2025 10 avril 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 9 avril 2025 9 avril 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive cantonale sur la protection des herbiers aquatiques lors d'interventions en milieu lacustre et dans les cours d'eau 9 avril 2025 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Directive sur le temps de travail des enseignantes et enseignants 9 avril 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Directive sur les congés extraordinaires sans traitement du personnel enseignant 9 avril 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Directive de police - OS DERS.10 - Traitement des situations de harcèlement sexuel 7 avril 2025 - Directives et règlements internes - Corps de Police
CCT - Extension - Carrosserie 4 avril 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire "De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)" - Consultation fédérale 2 avril 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Directive relative à un changement de bateau et/ou de place pour les bénéficiaires d'autorisation d'amarrages de plaisance 2 avril 2025 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Usages professionnels - Garages - Historique 1 avril 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail