Usages professionnels - Petite enfance 14 octobre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Petite enfance - Historique 14 octobre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive de police - DS RECR.06 - Modalités d'engagement de cadres supérieurs non titulaires d'un brevet fédéral de policier ni d'un certificat de policier délivré par l'Institut suisse de police. 8 octobre 2025 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Consultation publique sur l'avant-projet de loi pour une alimentation solidaire et durable 8 octobre 2025 - Consultations cantonales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique) - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Projet d'ordonnance sur l'e-ID - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision de la loi sur la protection de l'environnement (mesures contre les organismes exotiques envahissants) - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical »(2) - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modifications d’ordonnances en raison de la reprise du pacte de l’UE sur la migration et l’asile - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Procédure de bouclement 2025 - secteur EPH 6 octobre 2025 - Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Procédure de bouclement 2025 - entités recevant une subvention annuelle supérieure à 800'000 CHF 6 octobre 2025 - Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Procédure de bouclement 2025 - entités recevant une subvention annuelle inférieure ou égale à 800'000 CHF 6 octobre 2025 - Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Révision de l'ordonnance sur la protection contre le bruit - Consultation fédérale 1 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi sur les cartels (réforme des autorités en matière de concurrence) - Consultation fédérale 1 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Période de fermeture de la pêche des salmonidés dans le Léman 24 septembre 2025 - Décisions - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Convention d’établissement entre la Confédération suisse et l’Iran - Consultation fédérale 24 septembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (mise en œuvre des mesures proposées dans le rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et le rapport de la Commission d’enquête parlementaire) - Consultation fédérale 24 septembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice (25.402 n Iv. pa. CSEC-N) - Consultation fédérale 24 septembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)