Modification de l’ordonnance sur la poste - inclusion de la distribution matinale dans l’aide indirecte à la presse - consultation fédérale
Liste des publications
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Réponses aux consultations fédérales
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6e rapport national de la Suisse du Comité consultatif de la Conventioncadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 21.426 - Méthodes de substitution à l’expérimentation animale. Davantage de ressources et d’incitations pour la recherche 3R - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses (2) - consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS): 2e volet de mesures visant à maîtriser les coûts – domaine des médicaments - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger - modification de l'OISOS et de l'OAT - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Usages professionnels - Parcs et jardins
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Parcs et jardins - Documents de base - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Garages - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Garages
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Bâtiment - Gros oeuvre
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Gros oeuvre 2023 - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Construction de voies ferrées
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
D15 - Formulaire en cas d'absence de loyer avant travaux (art 10, 11 et 12 LDTR)
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Directive sur la gestion en cas de fortes chaleurs (DIP)
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
PPE - Opération sise Chemin du clos 62 à Plan-les-Ouates
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Train d'ordonnances agricoles 2026 - consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la Principauté du Liechtenstein sur la reconnaissance mutuelle des certificats de maturité professionnelle - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Convention intercantonale sur l'entraide en matière d'informations de police au moyen d'une plateforme commune de recherche "POLAP+" - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Guide pour la déclaration de l'indice de dépense de chaleur sur SInergie-IDC
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Directives et règlements internes