Liste des publications

Modification de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière en ce qui concerne des adaptations pour les véhicules utilitaires électriques dont le poids n’excède pas 4,25 tonnes - Consultation fédérale

Contre-projet direct à l’initiative populaire «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)» (24.092) - Consultation fédérale

Projet de loi fédérale relative à l'approvisionnement en gaz (LApGaz) - Consultation fédérale

Révision totale de l'ordonnance sur les machines - Consultation fédérale

Modifications d'ordonnances relevant du domaine de l'Office fédéral de l'énergie et entrant en vigueur le 1er juillet 2026 - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 23.406. Des familles fortes grâce à des allocations adaptées - Consultation fédérale

Loi fédérale sur les mesures de lutte contre les maladies rares (LMR) - Consultation fédérale

Initiative parlementaire "Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeu" (23.462) - Consultation fédérale

Modification du code civil (inscription de l'autorité parentale dans les registres des habitants) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR) (inclusion des assurés résidant à l’étranger dans la compensation des risques; financement uniforme des prestations) - Consultation fédérale

Mise en oeuvre de la motion 21.4516 Schilliger "Consolider la hiérarchie du réseau routier à l'intérieur comme à l'extérieur des localités" - Consultation fédérale

Ordonnance portant modification de diverses ordonnances dans la prévoyance professionnelle 2026 – Consultation fédérale

Initiative parlementaire 20.473 n Iv. pa. Siegenthaler. Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs - Consultation fédérale

Ordonnance sur la mise en oeuvre de mesures de solidarité visant à garantir l'approvisionnement en gaz lors d'une pénurie grave - Consultation fédérale

Initiative 23.325 du canton de Zurich (« Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins ») - Consultation fédérale

Ediction de l'ordonnance sur le système d'information relatif aux contrôles de la circulation routière (OSICR) - Consultation fédérale

Approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine - Consultation fédérale

Odonnance relative à l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme - Consultation fédérale

Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN) - Consultation fédérale

Initiative populaire fédérale "Pour l'égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion)" et contreprojet indirect - Consultation fédérale