Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 26 juin 2024
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Plan sectoriel des transports, partie transport souterrain de marchandises: Genève favorable au projet de la Confédération
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Remplacement de conseillères et conseillers municipaux en juin 2024
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Appobation des comptes et du rapport de gestion du Fonds d'aide au sport
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Plan d'action de lutte contre les violences domestiques 2023-2028 et son annexe
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violencesGuides -
Genève favorable à une base de financement pérenne de l'institut du fédéralisme par la Confédération
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Prestation de serment et installation des membres des exécutifs communaux: dates fixées
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Compensation financière genevoise 2024: une utilisation au service du développement régional
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Dossiers de presse -
Evaluation de l'efficacité de la péréquation financière nationale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
L'Etat poursuit son engagement en faveur de l'apprentissage
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Initiative cantonale "Pour une contraception gratuite": déclarée valide et contre-projet souhaité
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mensuration officielle et cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière: signature des conventions-programmes 2024-2027
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Projet de loi constitutionnelle visant à adapter le nombre de signatures requis pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Plan sectoriel des transports, partie transport souterrain de marchandises - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de la villa - Chemin de désiré 3
Office cantonal des Bâtiments (OCBA)Documents d'information -
Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du bâtiment - Quai de cologny 9
Office cantonal des Bâtiments (OCBA)Documents d'information -
Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de la Maison d'Habitation - Route de Suisse 150
Office cantonal des Bâtiments (OCBA)Documents d'information -
Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de la Villa Maurer - Avenue Louis-Aubert 3
Office cantonal des Bâtiments (OCBA)Documents d'information -
Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du Pavillon Lagnon - Chemin des Blanchards 30
Office cantonal des Bâtiments (OCBA)Documents d'information