Si pour des raisons économiques vous devez licencier plus de 5 personnes durant un mois civil, vous devez l'annoncer au Service juridique de l'Office cantonal de l'emploi (OCE). Il vous aidera à respecter vos obligations légales, à trouver des solutions préventives, voire à vous éviter d'éventuels conflits avec les parties impliquées. Si les conditions du code des obligations sont réunies (art. 335d et suivants), vous devez au préalable consulter le personnel avant d'annoncer le licenciement collectif à l'OCE.
Lisez toutes les explications qui se trouvent sur nos pages web dédiées à ce sujet, ainsi que toutes les informations publiées à ce propos par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
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