Licenciement collectif
1. L'essentiel en bref
Si pour des raisons économiques vous devez licencier plus de 5 personnes durant un mois civil, vous devez l'annoncer à la Direction juridique de l'Office cantonal de l'emploi (OCE). Il vous aidera à respecter vos obligations légales, à trouver des solutions préventives, voire à vous éviter d'éventuels conflits avec les parties impliquées. Si les conditions du code des obligations sont réunies (art. 335d et suivants), vous devez au préalable consulter le personnel avant d'annoncer le licenciement collectif à l'OCE.
Durant cette période, plusieurs systèmes informatiques seront interrompus mais il sera toujours possible d'effectuer une demande d’inscription en ligne sur le site de l’OCE. Les demandes reçues durant la période de gel ne seront traitées qu'à partir du mardi 6 janvier 2026, soit après la remise en service des systèmes. Lien utile : ORP - Information importante : modernisation des systèmes informatiques en fin d'année 2025.
Vous souhaitez connaître toutes les obligations de l'employeur en cas de licenciement collectif ?
Vous souhaitez savoir comment éviter un licenciement collectif et quel est le rôle de l'OCE ?
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