Formulaire de radiation du rôle des employeurs (DPI)
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
FormulairesListe des publications
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Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2026
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Déductions ICC de l’impôt à la source 2026
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Inscription pour employeur (DPI)
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Avis de travaux : Info mobilité - Rue du Trabli
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Feuillet de présentation du triptyque Eau-Sol-Arbre
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Recensement des équipements médico-techniques lourds (EMTL)
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Prix Töpffer 2025
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Demande et décompte concernant l'interruption de travail pour cause d'intempéries
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Formulaire RHT pour les travailleurs à domicile
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eServices et formulaires pour l'indemnité en cas de RHT
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Aide-mémoire sur les agences de placement privées
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailBrochures -
Aide-mémoire sur la location de services
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Reconnaissances MCH2 selon l’art. 126 LAC
Service des affaires communalesGuides -
Accord et protocole infrastructures transfrontalières
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Processus d'inscription à l'ES II pour les élèves issus d'une école spécialisée
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Synthèses -
J'arrive en fin de droit, et après ?
Office cantonal de l'emploi (OCE)Brochures -
Jeunes travailleurs de moins de 15 ans - travail exceptionnel
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires