Modèle de facture pour les billets jeunes et 20ans20francs
Liste des publications
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Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires
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Aide à l'installation de GeTax sur Ubuntu
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Barème ICC & IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2017
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Barèmes 2017 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)
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Instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance 2017
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Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2016
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Directives concernant l’imposition à la source 2017
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Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2017
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Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2016
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Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2016
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Application for Rectification of Withholding Tax (income 2016)
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Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2017
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Information fiscale 4/2016 - Nouveautés en matière de déduction des frais de déplacement
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Première mise à jour du plan directeur cantonal 2030: l’enquête publique est lancée
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Déductions ICC de l’impôt à la source 2017
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Film « Balade en septembre » sur le patrimoine bâti au PAV
Département du territoire (DT)Vidéos, Audios -
Film Secteur de Susette
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Vidéos, Audios -
Plan d’action en faveur des coopératives
Chancellerie d' EtatSynthèses -
Barèmes 2016 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)
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Information fiscale 3/2016 - Admissibilité fiscale des provisions pour travaux de garantie
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