Déchets - Fichier de collecte des données des communes en matière de déchets 16 mars 2021 - Formulaires - OCEV - Service de géologie, sols et déchets
B06 - Notice explicative selon la marche à suivre zone 5 en application de l'art. 59 LCI 16 mars 2021 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
BIC - Rapport d'exécution projets Langue (autres) 8 mars 2021 - Formulaires - OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyenneté
BIC - Rapport d'exécution projets Langue (cours/ateliers) 8 mars 2021 - Formulaires - OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyenneté
Déclaration pour la taxe incendie 2020 2 mars 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
BIC - Rapport d'exécution projets Employabilité 16 février 2021 - Formulaires - OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyenneté
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2020 9 février 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2019 9 février 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
COVID-Culture, Formulaire demande d'indemnisation acteurs culturels indep. [V.05072022] 8 février 2021 - Formulaires -
Annexe à la déclaration fiscale 2020 Succession non partagée 2 février 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2020 26 janvier 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Questionnaire valeur locative 2020 15 janvier 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire 2020 pour déterminer le statut de quasi-résident 11 janvier 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration fiscale 2020 : les documents envoyés 6 janvier 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire de demande d’une place de stationnement pour pendulaire dans un parking de l’Etat 23 décembre 2020 - Formulaires - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Conducteurs et véhicules - Demande de transfert de plaques dont le détenteur / la détentrice est décédé(e) 11 décembre 2020 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande de réservation de plaques pour l'initialisation du tachygraphe numérique 11 décembre 2020 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande de plaque véhicule destiné à l'export 11 décembre 2020 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande de plaques à court terme 11 décembre 2020 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande d'immatriculation pour cyclomoteur 11 décembre 2020 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)