Energie - Fichier de suivi annuel des consommations - grands consommateurs - variante "audit énergétique"
Département du territoire (DT)
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Energie - Fichier de suivi annuel des consommations - grands consommateurs - variante "audit énergétique"
Gage radiation
Gage novation - extension
Gage dégrèvement
Gage augmentation
Gage C
Gage B
Gage A
Annotation dégradation
Annotation bénéficiaire
Annotation
Charge foncière
Servitude DDP
Servitude de radiation
Servitude d'extension B
Servitude d'extension A
Servitude de limitation
Servitude cession places
Servitude réciproque
Servitude de passage