Demande d'exemption des prestations cantonales en cas de maladie (PCM) 30 avril 2021 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Fonctions dans la sécurité : formulaire de préinscription 20 avril 2021 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Formulaire de demande de changement de structure ou de fin de prestation en cours d'année scolaire pour l'ES / SPES / EPS 15 avril 2021 - Formulaires - Service de pédagogie spécialisée
Demande d'indemnisation pour perte de revenu par courrier postal 15 avril 2021 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS)
Demande d'indemnisation pour perte de revenu 15 avril 2021 - Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Application for Rectification of Withholding Tax (income 2020) 22 mars 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande de rectification de l'imposition à la source concernant les revenus de l'année 2020 22 mars 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déchets - F03 - Plans d'élimination des déchets de chantier 19 mars 2021 - Formulaires - OCEV - Service de géologie, sols et déchets
B08 - Calcul de la surface pleine terre 19 mars 2021 - Formulaires - Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Attestation pour l'accès à la vaccination pour les personnes adultes particulièrement vulnérables 17 mars 2021 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS)
Déchets - Fichier de collecte des données des entreprises produisant, reprenant ou transportant des déchets 16 mars 2021 - Formulaires - OCEV - Service de géologie, sols et déchets
Déchets - Fichier de collecte des données des communes en matière de déchets 16 mars 2021 - Formulaires - OCEV - Service de géologie, sols et déchets
B06 - Notice explicative selon la marche à suivre zone 5 en application de l'art. 59 LCI 16 mars 2021 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
BIC - Rapport d'exécution projets Langue (autres) 8 mars 2021 - Formulaires - OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyenneté
BIC - Rapport d'exécution projets Langue (cours/ateliers) 8 mars 2021 - Formulaires - OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyenneté
Déclaration pour la taxe incendie 2020 2 mars 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
BIC - Rapport d'exécution projets Employabilité 16 février 2021 - Formulaires - OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyenneté