Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2022
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
FormulairesListe des publications
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Taxeau, fichiers Excel pour anciens dossiers non numérisés
Office cantonal de l'eau (OCEau)Formulaires -
Dossier d'inscription à l'enseignement secondaire II (ES II)
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
N03 : Ajout, modification, changement d'affectation, suppression de places de stationnement sur fonds privés
Office cantonal des transports (OCT)Formulaires -
N04 : Création de logements et/ou d’activités – surélévation/changement d'affectation de bâtiments
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N02: Ajout, modification, changement d'affectation, suppression de places de stationnement sur domaine public
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B07 – Formulaire bâtiment transformation
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B04 – Formulaire bâtiment construction neuve
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Demande d'inscription à l'ORP pour une personne frontalière
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Formulaire 2021 pour déterminer le statut de quasi-résident
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Le PPDT - Formulaire de demande relative aux données personnelles
Protection des données et transparenceFormulaires -
Explication de la réduction de l'impôt sur le capital (imputation)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Autorisation de la ou du responsable légal - Conseil de la jeunesse
Service écoles et sport, art, citoyennetéFormulaires -
Formulaire pour la procédure d'évaluation standardisée (PES)
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
COVID-Culture - Formulaire, Projets culturels dans des contextes innovants (mesures cantonales)
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COVID-Culture - Formulaire, Aides subsidiaires (mesures cantonales)
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COVID-Culture - Formulaire, Aides aux organisations professionnelles (mesures cantonales)
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COVID-Culture - Formulaire bourses et résidences (mesures cantonales)
Formulaires -
Energie - Fichier de suivi annuel des consommations - grands consommateurs - variante "audit énergétique"
Département du territoire (DT)Formulaires -
Gage radiation
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires