Questionnaire valeur locative 2021
Liste des publications
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Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires
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Libre d'engagement - Transformation d'une cédule hypothécaire sur papier en cédule hypothécaire de registre
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Engagé - Transformation d'une cédule hypothécaire sur papier en cédule hypothécaire de registre
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Demande d'aide financière complémentaire RHT COVID
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Listing des personnes vaccinées contre le HPV dans le cadre du programme cantonal
Office cantonal de la santé (OCS)Formulaires -
Candidature pour policier·ière titulaire d'un BFP
Formulaires -
Déclaration de consentement
Formulaires -
Risques Biologiques
Formulaires -
Formulaire d'acuité visuelle
Formulaires -
Formulaire de demande de garantie aux frais non couverts en cas d'annulation ou de report d'événement culturels ou sportifs - COVID-19
Département de la cohésion sociale (DCS), Office cantonal de la culture et du sportFormulaires -
C05 - Devis estimatif
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
Formulaires pour la compensation de l'assurance-maternité
Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2022
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesFormulaires -
Taxeau, fichiers Excel pour anciens dossiers non numérisés
Office cantonal de l'eau (OCEau)Formulaires -
Dossier d'inscription à l'enseignement secondaire II (ES II)
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
N04 : Création de logements et/ou d’activités – surélévation/changement d'affectation de bâtiments
Office cantonal des transports (OCT)Formulaires