AFC Infos - Mars 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
NewslettersListe des publications
-
-
Avis de travaux : Info mobilité - Route de Meyrin III
Département de la santé et des mobilités (DSM)Synthèses -
Créer une entreprise - Présentation de la Matinale de la création d'entreprise
Office cantonal de l'économie et de l'innovationDocuments d'information -
Aides financières
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien au développement des réseaux électriques avec la préservation des paysages et l'environnement
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour un numérique plus responsable
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ordonnance sur la protection de l'air - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Soutien à la révision partielle de la loi sur le Tribunal fédéral
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Récupération des déchets dans les boues d'épuration: appel à une coordination nationale
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adaptation de l’ordonnance fédérale sur les questions climatiques aux standards internationaux: le Conseil d’Etat propose de temporiser
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ordonnance sur les biotopes d'importance nationale - consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Réduction des risques liés aux produits chimiques: soutien aux adaptations proposées
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Conventions-programmes avec la Confédération dans le domaine environnemental
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision partielle de la loi sur le Tribunal fédéral - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Accélération de l'extension et de la transformation des réseaux (révision de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations électriques) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Rencontre avec les magistrats du pouvoir judiciaire
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Assouplissement des critères de qualité des mélanges d'essence contenant du bioéthanol: soutien conditionnel à la dérogation
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Scolarisation des enfants hébergés dans le futur centre fédéral pour requérants d'asile
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ordonnance sur les déchets - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 19 mars 2025
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat