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Feuille d'avis officielle (FAO)- Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 avril 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Arrêté relatif au fonctionnement des autorités communales pendant la durée des mesures destinées à lutter contre le coronavirus- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté supprimant la fête des promotions et la cérémonie de fin de scolarité- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté n°2 interdisant les visites dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté n°2 concernant les visites dans les établissements pour personnes handicapées- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté concernant la validation de l'année scolaire 2019-2020- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- PPE - Opération au chemin De-Joinville 30 à Meyrin- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)