Formulaire de demande de garantie aux frais non couverts en cas d'annulation ou de report d'événement culturels ou sportifs - COVID-19 16 novembre 2021 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Office cantonal de la culture et du sport
C05 - Devis estimatif 15 novembre 2021 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Formulaires pour la compensation de l'assurance-maternité 12 novembre 2021 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS)
Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2022 2 novembre 2021 - Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Taxeau, fichiers Excel pour anciens dossiers non numérisés 27 octobre 2021 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Dossier d'inscription à l'enseignement secondaire II (ES II) 12 octobre 2021 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
N04 : Création de logements et/ou d’activités – surélévation/changement d'affectation de bâtiments 5 octobre 2021 - Formulaires - Office cantonal des transports (OCT)
N02: Ajout, modification, changement d'affectation, suppression de places de stationnement sur domaine public 5 octobre 2021 - Formulaires - Office cantonal des transports (OCT)
N03 : Ajout, modification, changement d'affectation, suppression de places de stationnement sur fonds privés 5 octobre 2021 - Formulaires - Office cantonal des transports (OCT)
B07 – Formulaire bâtiment transformation 4 octobre 2021 - Formulaires - Office Cantonal de la Statistique
B04 – Formulaire bâtiment construction neuve 4 octobre 2021 - Formulaires - Office Cantonal de la Statistique
Demande d'inscription à l'ORP pour une personne frontalière 29 septembre 2021 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Santé et sécurité au travail - Examen de plans - Formulaire OCIRT (S01) 27 septembre 2021 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Formulaire 2021 pour déterminer le statut de quasi-résident 24 septembre 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Le PPDT - Formulaire de demande relative aux données personnelles 24 septembre 2021 - Formulaires - Protection des données et transparence
Explication de la réduction de l'impôt sur le capital (imputation) 22 septembre 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale