Déclaration pour la taxe incendie 2022

Type de publication
Formulaires
Date de publication
12 janvier 2023
Auteur
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Publié dans
Vos impôts, Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale, Déclaration et paiement de la taxe incendie, La taxe incendie des compagnies d'assurance

Document

Déclaration pour la taxe incendie 2022

Détail

Les compagnies d’assurance doivent indiquer chaque année avant la fin du mois d'avril le montant de la somme assurée l’année précédente.

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Type de publication
Formulaires
Date de publication
12 janvier 2023
Auteur
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Publié dans
Vos impôts, Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale, Déclaration et paiement de la taxe incendie, La taxe incendie des compagnies d'assurance