Déclaration d'accident scolaire

Type de publication
Formulaires
Date de publication
2 février 2023
Auteur
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Publié dans
En cas d'accident à l'école, que faire?

Document

Déclaration d'accident scolaire

Détail

Formulaire de déclaration d'accident scolaire. A remplir par l'établissement scolaire qui le transmet à l'assureur (Allianz).

Type de publication
Formulaires
Date de publication
2 février 2023
Auteur
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Publié dans
En cas d'accident à l'école, que faire?