Déclaration d'accident scolaire

Type de publication:
Formulaires
Date de publication:
12 juin 2017

Détail

Formulaire de déclaration d'accident scolaire. Remplir et transmettre ce formulaire aux destinataires indiqués est nécessaire pour se faire rembourser la part financière qui n'est pas prise en charge par la caisse-maladie privée.