Déclaration d'accident scolaire

Type de publication
Date de publication
20 septembre 2022

Détail

Formulaire de déclaration d'accident scolaire. Remplir et transmettre ce formulaire aux destinataires indiqués est nécessaire pour se faire rembourser la part financière qui n'est pas prise en charge par la caisse-maladie privée.

Type de publication
Date de publication
20 septembre 2022