Détail
Formulaire R-US-164: Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2022.
Ce formulaire PDF saisissable ne doit donc être utilisé qu'en complément d'une saisie de déclaration 2022 manuscrite.
En effet, le formulaire R-US-164 est déjà inclus dans GeTax et la déclaration en ligne. Il se remplit alors automatiquement lors de la saisie de l'état des titres.