Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 octobre 2025
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 29 septembre 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Classification des demandeuses et demandeurs de logement selon le degré d’urgence de leur situation actuelle en matière de logement - PA_DLOC_101.01_Annexe
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 26 septembre 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 septembre 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 5 août 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté pour les subventions liées à l'électromobilité
Département du territoire (DT)Décisions -
Procédure de bouclement 2025 - secteur EPH
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesDécisions -
Procédure de bouclement 2025 - entités recevant une subvention annuelle supérieure à 800'000 CHF
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesDécisions -
Procédure de bouclement 2025 - entités recevant une subvention annuelle inférieure ou égale à 800'000 CHF
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesDécisions -
Période de fermeture de la pêche des salmonidés dans le Léman
Office cantonal de l'eau (OCEau)Décisions -
PPE - Opération sise route de Certoux 25, bâtiment A & B à Perly
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Pratiques administratives Direction Locataires
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
PPE - Opération sis Chemin des Erables 17 à Lancy
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Accueil de tiers - PA_DLOC_503.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Revenu variable, exceptionnel ou périodique - PA_DLOC_502.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Actualisation et annualisation du revenu - PA_DLOC_501.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Remises de sommes notifiées rétroactivement - PA_DLOC_402.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Arrangement de paiement - PA_DLOC_401.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Versement de l’allocation de logement ou de la subvention personnalisée à la ou au propriétaire - PA_DLOC_310.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions