Allocation de logement ou subvention personnalisée pour une ou un locataire provisoirement titulaire de deux baux - PA_DLOC_308.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
DécisionsListe des publications
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Remises de surtaxe - PA_DLOC_307.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Norme de fortune en matière d’allocation de logement - PA_DLOC_305.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Retard dans le traitement des dossiers - PA_DLOC_304.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Modification significative de revenu entraînant un examen rétroactif du droit aux prestations - PA_DLOC_303.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Notification de décisions – Somme minimale réclamée - PA_DLOC_302.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Date de prise en compte des modifications de situation - PA_DLOC_301.01
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Résiliation du bail – Délai de départ - PA_DLOC_207.01
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Résiliation du bail en cas de défaut de paiement de la surtaxe - PA_DLOC_206.01
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Résiliation du bail pour sous-occupation - PA_DLOC_204.01
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Résiliation du bail dans le cas de locataires coopératrices et coopérateurs - PA_DLOC_205.01
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Sous-location d’une chambre dans un logement à une personne en formation - PA_DLOC_203.01
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Activité professionnelle dans un logement soumis à la LGL/LUP - PA_DLOC_202.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Droit de visite élargi - PA_DLOC_201.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Refus d’une candidate ou d’un candidat locataire présenté-e par l’État - PA_DLOC_108.01
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Garanties locatives – Cas d’application et dérogations - PA_DLOC_107.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Norme de fortune pour l’accès à un logement - PA_DLOC_106.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Dérogations à l’accès aux logements soumis à la LGL/LUP en cas de sous occupation - PA_DLOC_103.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Dérogations au revenu maximum pour l’accès aux logements soumis à la LGL/LUP - PA_DLOC_102.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Logements soumis à la LGL/LUP avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) - PA_DLOC_110.01
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