Modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique) - Consultation fédérale
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Appel à un renforcement de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes
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Impôts 2026: compensation des effets de la progression à froid
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Avant-projet de loi pour une alimentation solidaire et durable
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Projet d'ordonnance sur l'e-ID - Consultation fédérale
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Ordonnance sur l’e-ID: une identité électronique suisse, rapide et fiable, tenant compte des enjeux de fractures et d'inclusion numérique
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Révision de la loi sur la protection de l'environnement (mesures contre les organismes exotiques envahissants) - Consultation fédérale
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Déjeuner en l'honneur de la nouvelle représentante permanente de la France auprès de l'ONU à Genève
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Contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical »(2) - Consultation fédérale
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Modifications d’ordonnances en raison de la reprise du pacte de l’UE sur la migration et l’asile - Consultation fédérale
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Brochure FALC - Conseil d'Etat - Election complémentaire d'un membre (2d tour) du 19 octobre 2025
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Vidéo FALC - Conseil d'Etat - Election complémentaire d'un membre (2d tour) du 19 octobre 2025
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Guide fiscal PM 2025 pour les sociétés de capitaux
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Chantiers à Genève: gouvernance renforcée, indemnisation simplifiée et accompagnement au changement des habitudes de mobilité des entreprises
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Conférence de presse 7.10.2025 - Chantiers à Genève - Présentation
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