Programme de l'atelier Risques & vulnérabilités climatiques (06.11.2025)
Direction de la durabilité et du climat (DDC)
Documents d'informationListe des publications
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Evolution du nombre d'adultes sous mesure de protection pour 1'000 habitantes et habitants
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesAutres statistiques -
Odonnance relative à l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative populaire fédérale "Pour l'égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion)" et contreprojet indirect - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur les forces hydrauliques (mise en oeuvre de la motion 23.3498) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Le Conseil d'Etat déclare valide l'initiative cantonale "Crèches à Genève: pour des solutions de garde efficaces et abordables maintenant" et propose de la refuser
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Assurance-maternité cantonale: légère baisse du taux de cotisation pour 2026
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Séance d’installation des conseils municipaux: modification réglementaire
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Projet de loi pour exonérer les partis politiques de l'impôt sur les donations et les successions
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Forces hydrauliques: produire de l’énergie en protégeant les systèmes aquatiques
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Meyrin: initiative pour de nouvelles places de crèche déclarée valide
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Expositions nationales: Genève soutient la loi mais demande une aide financière plus forte de la Confédération
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 15 octobre 2025
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption des rapports de gestion 2024 des communautés tarifaires Unireso et Léman Pass
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Péréquation financière intercommunale: contributions et allocations pour 2026
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mise en œuvre de la nouvelle loi sur la navigation dans les eaux genevoises
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Boissons alcooliques, tabac et produits assimilés: adaptations légales
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat