Loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection (loi sur les technologies de sélection ; LNTS) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie et entrant en vigueur le 1er janvier 2026 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Liste des appareils pour le prétraitement des eaux usées dans les garages et carrosseries
Office cantonal de l'eau (OCEau)Documents d'information -
Mesures de prévention de l’introduction de la dermatose nodulaire contagieuse dans la population de bovidés à Genève
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqués de presse -
Infographie - Zone de surveillance - Dermatose nodulaire contagieuse
Office cantonal de la santé (OCS)Documents d'information -
Votations du 30 novembre 2025
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de la cohésion sociale (DCS), Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Bénéfices de la Loterie romande: 2e répartition annuelle et nouveau portail pour les demandes
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève soutient les modifications dans le domaine énergétique
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Produits du tabac et cigarettes électroniques: adoption du règlement d'application de la loi fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 2 juillet 2025
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Meyrin: aboutissement d'une initiative pour de nouvelles places de crèche
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Transport de marchandises par rail, voie navigable ou installation à câbles: oui à la mise en œuvre de loi fédérale révisée
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification du règlement sur l’administration des communes
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réseaux thermiques structurants: villas et petits immeubles dispensés de l'obligation de raccordement
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Frontaliers aux postes stratégiques de l'Etat: aboutissement d'une initiative cantonale
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Projet de loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie concernant l'échange des données
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
L’importance de légiférer les nouvelles techniques génomiques des végétaux
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Grand Genève: le canton fait part de ses attentes concernant la liaison ferroviaire Jura-Salève
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat