Descriptif
Lors de cette séance d'information seront présentés le rôle de l'OCIRT ainsi que les bases légales qui régissent la passation des marchés publics à Genève. Seront également abordées les compétences de l'OCIRT en matière de contrôle des entreprises concernées et l'édiction des prescriptions reflétant les conditions minimales de travail en usage dans les différents secteurs économiques.
Objectif
A l'issue de cette séance, les participants devraient être en mesure de:
- connaître les exigences qui doivent être formulées par les adjudicateurs à l'encontre des entreprises auxquelles ils confient des mandats de fournitures ou de services,
- comprendre les conditions de travail que les entreprises doivent respecter à Genève lorsqu'elles sont actives sur des marchés publics.
Date, heure et lieu
Jeudi 21 mai 2026
14:00-17:00
Formation gratuite en présentiel, à Genève
Animation
Mme Céline Forney
Inspectrice du travail
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT)
5, rue David-Dufour
1205 Genève
T +41 22 388 29 85
celine.forney@etat.ge.ch
M. Daniel Golaz
Inspecteur du travail
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT)
5, rue David-Dufour
1205 Genève
T +41 22 388 29 29
daniel.golaz@etat.ge.ch
Programme
| Accueil et introduction | M. Marco Treglia (OCIRT) |
| Réglementation des marchés publics : présentation du système genevois | Mme Céline Forney (OCIRT) |
| Ediction des documents "usages" | M. Daniel Golaz (OCIRT) |
| Contrôles et sanctions des entreprises soumises aux usages | Mme Céline Forney (OCIRT) |
| Cas spécifiques des marchés de la construction : sous-traitance et responsabilité solidaire | M. Daniel Golaz (OCIRT) |
| Questions / Réponses |
Documentation
Le document ci-dessous a été présenté durant le séminaire. Les textes, citations de lois et d'ordonnances y sont, dans la plupart des cas, abrégés; il faut donc se reporter au texte de la loi ou de l'ordonnance indiquée pour leur application et compréhension exactes.
Les supports didactiques ne remplacent en aucune façon une participation active au séminaire. Ils sont principalement destinés aux personnes qui ont réellement pris part à la formation. Par ailleurs, ils ne resteront en ligne que pour une durée déterminée.